Arrêter une formation
Kelly
-
12 nov. 2019 à 12:31
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 12 nov. 2019 à 14:29
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dna.factory
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12 nov. 2019 à 13:02
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Tout est indiqué dans le contrat que vous avez signé, acceptant les conditions.
Si rien n'est indiqué concernant la rupture anticipé, c'est que ce n'est tout simplement pas possible.
A noter que le fait de ne pas pouvoir payer n'est pas une raison valable de mettre fin au contrat (surtout deux mois après le début).
Si rien n'est indiqué concernant la rupture anticipé, c'est que ce n'est tout simplement pas possible.
A noter que le fait de ne pas pouvoir payer n'est pas une raison valable de mettre fin au contrat (surtout deux mois après le début).
Afrikarnak
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12 nov. 2019 à 14:29
12 nov. 2019 à 14:29
Bonjour
On suppose qu'il s'agit d'une 'Formation Privée à Distance'
Arrêter avant 3 mois expose au paiement de 30% maximum . Se référer au Code de l'Education Art. L444-8..
Ceci bien sûr si il n'y a pas une cause d'annulation légale..
Se faire assister par une Asso de Consommateur qui cherchera une cause de nullité.
A+
On suppose qu'il s'agit d'une 'Formation Privée à Distance'
Arrêter avant 3 mois expose au paiement de 30% maximum . Se référer au Code de l'Education Art. L444-8..
Ceci bien sûr si il n'y a pas une cause d'annulation légale..
Se faire assister par une Asso de Consommateur qui cherchera une cause de nullité.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...