Résiliation salle de sport

Utilisateur anonyme - Modifié le 12 nov. 2019 à 17:21
 Utilisateur anonyme - 16 nov. 2019 à 21:30
Bonjour,
IL y a 1 an, le 30 juillet 2018, j’ai résilié mon contrat à ma salle de sport en lettre recommandée avec accusée de réception. Les gérants n’ont pas accepté ma résiliation en prétextant que je n’avais pas tenu compte de la date anniversaire.
Aucun courrier de leur part si ce n’est des mails et des coups de téléphone après ma lettre de résiliation il y a plus d'un an.

Ce jour le 12 novembre 2019 plus d’un an après ma lettre recommandée, je reçois sur ma boite mail, une mise en demeure amiable d’un cabinet de recouvrement.

Voici les étapes de mon inscription à ma salle de sport :
je me suis inscrite le 26 novembre 2011 j'ai souscrit un abonnement d'une durée de 1 an dans une salle de sport. le 26 novembre 2012 = période des 1 ans finie donc abonnement devenant sans engagement
avec des prélèvements automatiques le 08 du mois en cours.

A savoir que les gérants de cette salle se sont fait exclure de la franchise et sont devenus gérants de la nouvelle salle de sport et qu'aucun nouveau contrat ne m'a été donné ou fait.

j'ai envoyé ma lettre de résiliation en recommander avec accusée de réception reçu le mardi 31 juillet 2018

selon la close signée initialement le 26/11/2011, celle ci stipule pour la résiliation :
"Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale minimale définit au cadre 2 (à savoir 12 mois). A l'issue de cette période, l'adhérent à la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de deux mois à compter de la réception d'une lettre de résiliation envoyée à l'adresse de la Sté exploitante en recommandé avec accusé de réception. Durant le préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates habituelles. En aucun cas l'adhésion ne sera remboursée


ma salle de sport n'accepte pas que mon préavis prenne fin au 30 septembre 2018 prétextant que je doive tenir compte de la date anniversaire qui est un 26 (date de signature initial du contrat) et me dit que mon contrat se finira le 26 octobre avec un prélèvement le 08 octobre étant donné ma résiliation faite le 31 juillet soit après un 26.

je pense être de mon plein droit en affirmant avoir respecter la close de mon contrat qui ne mentionne pas de tenir compte de la date anniversaire mais uniquement de 2 mois à réception de la lettre recommandée soit du 31 juillet au 30 septembre avec un dernier prélèvement le 08 septembre.


Sans aucun courrier reçu de la salle de sport après ma résiliation, ni du cabinet de recouvrement , que dois je faire de cet e-mail qui intervient plus d’un an après ma résiliation ?
ce mail stipule à la fin :
"Nous sommes au regret de vous informer que, sauf règlement entre nos mains avant le 25/11/19, nous serions dans l'obligation de vous faire assigner devant le Tribunal dont vous dépendez, sans autre avis de notre part.
Les frais de procédure seraient, dans ce cas, entièrement à votre charge, sans parler des soucis et des dérangements causés par toute instance judiciaire.Nous espérons que vous le comprendrez et que vous préférerez nous adresser le règlement par retour afin d'en terminer avec cette affaire."


Merci à ceux et celles qui liront mon post et m'apporteront leurs conseils face à la réception de cette mise en demeure par e-mail.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
12 nov. 2019 à 17:59
Bonjour

Regarde de près les termes du L215-1 Code Consommation (Reconduction tacite..).

A+
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2019 à 20:28
Celà ne m'aide pas vraiment :)
les infos que j'avais eu confirmait mon bon droit ayant respecté les closes de résiliation.( voir mon post )
que dois je faire cet e mail qui me parait d'autant plus léger : une mise en demeure par mail est assez étrange.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
12 nov. 2019 à 21:04
RE:

La Mise en Demeure par Mail c'est du pas très sérieux.. Comment prouver que tu l'as reçue?

Par ailleurs si le L215-1 s'applique à ton cas précis tu n'as plus besoin de parlementer avec une Salle qui ne comprend que ce qui l'arrange..

Lui opposer la Loi si l'information ne t'a pas été transmise. Exiger le remboursement de l'éventuel trop perçu (Cf L215-1).

Agir par LRAR et exiger que des instructions soient rapidement données à l'Officine afin de faire cesser un harcèlement injustifié.

A+
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Utilisateur anonyme
16 nov. 2019 à 21:30
merci
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