Non restitution caution
Chantal
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11 nov. 2019 à 16:50
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 nov. 2019 à 21:54
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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 nov. 2019 à 17:27
11 nov. 2019 à 17:27
Bonjour,
Ce n'est pas une caution c'est un depôt de garantie.
Une caution est une personne.
Vous devez réclamer tous les justificatifs des charges et taxes qui vous sont facturées et refaire tout le calcul.
50 m3 d'eau pour 2 ans ce n'est pas énorme puisque la moyenne est à 40m3 /an et /personne.
vérifiez les autres factures.
Ce n'est pas une caution c'est un depôt de garantie.
Une caution est une personne.
Vous devez réclamer tous les justificatifs des charges et taxes qui vous sont facturées et refaire tout le calcul.
50 m3 d'eau pour 2 ans ce n'est pas énorme puisque la moyenne est à 40m3 /an et /personne.
vérifiez les autres factures.
11 nov. 2019 à 17:38
11 nov. 2019 à 17:46
11 nov. 2019 à 17:56
pour le reste j ai rien.
J'ai peur qu'en réclamant ils me demande de payer la totalité soit au total
Solde débiteur charges 1386 euros+ dépôt garantie 655 euros en rajoutant la provision sur charges de 2 ans que j ai payé soit
1860 euros soit un total de charges pour 2 ans de 3901 euros pour 2 ans sans chauffage.
J angoisse c est une histoire de dingue.c est Enorme
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:55
quand il y a provisions de charges (= charges "au réel"), la TEOM doit être remboursée au bailleur :
- sur justificatifs (OK, vous les avez)
- au prorata journalier du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle.
Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
11 nov. 2019 à 18:15
Je suis désemparée face à mon problème. Cdt