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Non restitution caution

Chantal - 11 nov. 2019 à 16:50
djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 11 nov. 2019 à 21:54
Bonjour,
Avec un état des lieux de sortie "parfait"
J ai habité en tant que locataire un appartement de 52m2 pendant 2 ans, on me réclame un solde débiteur de 300 euros en plus de ma caution de 655 euros.
Je payais par mois 70 euros de provisions sur charges soit 1680 euros sur 2 ans.
Et encore le propriétaire prend à sa charge une année.
C'est énorme ?????J ai eu 50m3 d eau sur les 2 ans et je dois 2 années de taxes ordures ménagères.
C est ENORME comme charges réclamées, que puis je faire?????.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 nov. 2019 à 17:27
Bonjour,
Ce n'est pas une caution c'est un depôt de garantie.
Une caution est une personne.

Vous devez réclamer tous les justificatifs des charges et taxes qui vous sont facturées et refaire tout le calcul.
50 m3 d'eau pour 2 ans ce n'est pas énorme puisque la moyenne est à 40m3 /an et /personne.
vérifiez les autres factures.
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Chantal
11 nov. 2019 à 17:38
Oui désolée je sais bien que c est un dépôt de garantie.je n ai aucune facture jointe au détail du syndic bénévole.
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feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
11 nov. 2019 à 17:46
Vous les réclamez a votre proprio par lrar avec copie des avis des taxes foncières sur lesquelles figurent les TEOM et les factures des autres charges
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Chantal
11 nov. 2019 à 17:56
Les justificatifs taxes foncières, je les ai,
pour le reste j ai rien.
J'ai peur qu'en réclamant ils me demande de payer la totalité soit au total
Solde débiteur charges 1386 euros+ dépôt garantie 655 euros en rajoutant la provision sur charges de 2 ans que j ai payé soit
1860 euros soit un total de charges pour 2 ans de 3901 euros pour 2 ans sans chauffage.
J angoisse c est une histoire de dingue.c est Enorme
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djivi38 Messages postés 52126 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 398 > Chantal
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:55
bonjour,

quand il y a provisions de charges (= charges "au réel"), la TEOM doit être remboursée au bailleur :

- sur justificatifs (OK, vous les avez)
- au prorata journalier du temps d'occupation
- et sans les frais de gestion/rôle.

Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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Chantal
11 nov. 2019 à 18:15
Je ne trouve pas la réponse à mon problème par votre lien. Je suis désolée.
Je suis désemparée face à mon problème. Cdt
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