Problème facture eau
Paula
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10 nov. 2019 à 13:34
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 13 nov. 2019 à 15:29
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Afrikarnak
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10 nov. 2019 à 13:44
10 nov. 2019 à 13:44
Bonjour
Si il y a un égout permettant le raccordement il faut effectuer celui ci..
Et la taxe est bien due raccordement ou pas..
A+
Si il y a un égout permettant le raccordement il faut effectuer celui ci..
Et la taxe est bien due raccordement ou pas..
A+
Utilisateur anonyme
10 nov. 2019 à 14:00
10 nov. 2019 à 14:00
Bonjour,
Si le TAE existe, chacun doit se raccorder et la taxe d'assainissement est due dans tous les cas (ce serait trop facile, non ?)
Et NON : vous ne pouvez rien déduire du loyer.
Si le TAE existe, chacun doit se raccorder et la taxe d'assainissement est due dans tous les cas (ce serait trop facile, non ?)
Et NON : vous ne pouvez rien déduire du loyer.
10 nov. 2019 à 13:51
Merci et Bonne journée
13 nov. 2019 à 15:29
soit le proprio se met en conformité et vous alertez le service de l'assainissement, soit le proprio en attendant paye l’entretien de l'assainissement non collectif.
vous devez lui en parler et ne faits pas justice vous même ca vous retombera dessus
cordialement,