Bail séparation.

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
29771
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2019
- 10 nov. 2019 à 15:18
Bonjour,
Je souhaite quitter la maison dans laquelle je vis avec mon compagnon. Nous sommes tous les 2 sur le bail. Il souhaite garder la maison. Suis je obligée d attendre les 3 mois de préavis et donc payé 3 mois même si il garde la maison ?
Cordialement
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
266
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2019
49
0
Merci
Bonjour,

sur le principe oui même s'il garde la maison, vous avec un préavis.

a négocier avec votre compagnon.
Commenter la réponse de christian67430
Messages postés
20054
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 novembre 2019
4149
0
Merci
Bonjour,

Oui, c'est la loi, vous restez redevable vis à vis du bailleur, sauf si vous avez droit à une réduction du préavis.

Cordialement,
Commenter la réponse de Valenchantée
Messages postés
29771
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2019
6305
0
Merci
bonjour,

lire mon petit topo "Séparation et résiliation du bail aux deux noms" :

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé, en son nom propre, au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le colocataire sortant peut négocier un arrangement avec le colocataire restant).

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.


cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une