Terrain de loisirs

- - Dernière réponse :  Sombrero62 - 10 nov. 2019 à 16:36
Bonjour : Je voudrais acheter un terrain de loisirs dans un petit village . Ce terrain de 1000m² clôturé est tout équipé : mobil-home , eau , edf , eaux usées normalisé , fibre télécom .
Le maire peut-il m'empêcher d'y vivre à l'année ?
Un "passage en commission" est -il forcément obligatoire ?
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4 réponses

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Merci
si vous respectez le règlement d’urbanisme de la zone concerné la mairie ne peu rien contre vous.

Donc demander l’extrait de la zone concerné pour savoir ce que vous pouvez faire sur ce terrain.
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Merci
Comment faisait l'ancien propriétaire ?
Y vivait-il aussi à l'année ?
Ce terrain de loisirs est-il bien classé officiellement comme tel ?

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Merci
Merci de m'avoir répondu :
Non , l'ancien propriétaire n'y habitait pas à l'année .
Oui , ce terrain clôturé de 1000 m² est officiellement classé comme terrain "de loisirs" ,
il est en zône non-constructible .
Equipé d'un mobil-home , propre , en bon-état .
Avec : eau communale , edf , ligne télécom fixe + fibre , fosse septique aux normes .
Qu'en pensez-vous ?
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Ça a l'air bon, en effet, sauf qu'on ne connaît pas les règles locales et ses spécificités, quand même ...

Déposez donc une demande de C.U. b en mairie, en y exposant votre projet, vous aurez une réponse officielle : c'est gratuit.

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Une demande de C.U. b -- Que signifie ce "b" ?
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