Conflit cadastre/titre de propriete
Melanie87Laroche
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Melanie87Laroche Messages postés 4 Date d'inscription samedi 9 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 - 9 nov. 2019 à 22:29
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3 réponses
Bonjour,
Faites borner votre terrain, il ne pourra pas dire que c'est chez lui s'il y a des bornes
Faites borner votre terrain, il ne pourra pas dire que c'est chez lui s'il y a des bornes
Melanie87Laroche
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9 nov. 2019 à 21:03
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Merci Komar, mais le bornage doit être contradictoire pour être opposable à mon voisin. Il campera sur ses positions, moi sur les miennes.
Je songe aussi à la prescription acquisition pour le cas où le bornage l’emporterait sur le titre.
Je songe aussi à la prescription acquisition pour le cas où le bornage l’emporterait sur le titre.
Utilisateur anonyme
9 nov. 2019 à 21:13
9 nov. 2019 à 21:13
Il vous restera le bornage judiciaire. Plus onéreux mais tout aussi efficace...
Melanie87Laroche
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9 nov. 2019 à 21:50
9 nov. 2019 à 21:50
Merci anemonedemer. Je crains simplement que le géomètre ne s’appuie sur le cadastre et qu’ainsi on tourne en rond
9 nov. 2019 à 22:29
Cette cour étant utilisée à titre de propriétaire depuis plus de 30 ans, je pense m’appuyer sur l’usucapion au cas où le bornage ne me serait pas favorable. Qu’en pensez-vous ?