Conflit cadastre/titre de propriete
Melanie87Laroche
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Melanie87Laroche Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma propriété cadastrée sous un numéro de parcelle comprend une cour dont mon titre de propriété et celui de mon prédécesseur dit qu’elle s’étend jusqu’au mur de la maison de mon voisin.
Mon voisin dit qu’une partie de la cour lui appartient, s’appuyant sur le numéro de cadastre de sa parcelle. Il s’agirait d’une bande infime de moins d’un mètre de large sur la longueur de la maison. Cette bande d’ailleurs finirait un peu en mourant à l’angle de sa maison.
Il tente par tous les moyens de l’empêcher de profiter de la cour en encombrant (largement) sa prétendue parcelle de tout un tas de saloperies.
Que puis-je faire étant donné qu’il se refuse à tout et que son prédécesseur même fait percer une porte fenêtre qu’il avait occultée par des cartons lorsque j’ai moi-même acheté ? J’avais fait signer à son prédécesseur un papier comme quoi il reconnaissait ne pas avoir de droit réel, mais bénéficier d’une tolérance précaire personnelle et révocable pour passer ou voir sur mon terrain. Il ne dispose en ailleurs ni de droit de passage ni de vie selon son titre de propriété.
Ma propriété cadastrée sous un numéro de parcelle comprend une cour dont mon titre de propriété et celui de mon prédécesseur dit qu’elle s’étend jusqu’au mur de la maison de mon voisin.
Mon voisin dit qu’une partie de la cour lui appartient, s’appuyant sur le numéro de cadastre de sa parcelle. Il s’agirait d’une bande infime de moins d’un mètre de large sur la longueur de la maison. Cette bande d’ailleurs finirait un peu en mourant à l’angle de sa maison.
Il tente par tous les moyens de l’empêcher de profiter de la cour en encombrant (largement) sa prétendue parcelle de tout un tas de saloperies.
Que puis-je faire étant donné qu’il se refuse à tout et que son prédécesseur même fait percer une porte fenêtre qu’il avait occultée par des cartons lorsque j’ai moi-même acheté ? J’avais fait signer à son prédécesseur un papier comme quoi il reconnaissait ne pas avoir de droit réel, mais bénéficier d’une tolérance précaire personnelle et révocable pour passer ou voir sur mon terrain. Il ne dispose en ailleurs ni de droit de passage ni de vie selon son titre de propriété.
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Cette cour étant utilisée à titre de propriétaire depuis plus de 30 ans, je pense m’appuyer sur l’usucapion au cas où le bornage ne me serait pas favorable. Qu’en pensez-vous ?