Conflit cadastre/titre de propriete

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- - Dernière réponse : Melanie87Laroche
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9 novembre 2019
- 9 nov. 2019 à 22:29
Bonjour,
Ma propriété cadastrée sous un numéro de parcelle comprend une cour dont mon titre de propriété et celui de mon prédécesseur dit qu’elle s’étend jusqu’au mur de la maison de mon voisin.
Mon voisin dit qu’une partie de la cour lui appartient, s’appuyant sur le numéro de cadastre de sa parcelle. Il s’agirait d’une bande infime de moins d’un mètre de large sur la longueur de la maison. Cette bande d’ailleurs finirait un peu en mourant à l’angle de sa maison.
Il tente par tous les moyens de l’empêcher de profiter de la cour en encombrant (largement) sa prétendue parcelle de tout un tas de saloperies.
Que puis-je faire étant donné qu’il se refuse à tout et que son prédécesseur même fait percer une porte fenêtre qu’il avait occultée par des cartons lorsque j’ai moi-même acheté ? J’avais fait signer à son prédécesseur un papier comme quoi il reconnaissait ne pas avoir de droit réel, mais bénéficier d’une tolérance précaire personnelle et révocable pour passer ou voir sur mon terrain. Il ne dispose en ailleurs ni de droit de passage ni de vie selon son titre de propriété.
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3 réponses

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Merci
Le cadastre n'a qu'une valeur fiscale, rien d'autre
Faire intervenir une geometre expert
Melanie87Laroche
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9 novembre 2019
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Merci Thèse. Je déduis des réponses des uns et des autres que le titre ne l’emporte pas nécessairement sur le cadastre.
Cette cour étant utilisée à titre de propriétaire depuis plus de 30 ans, je pense m’appuyer sur l’usucapion au cas où le bornage ne me serait pas favorable. Qu’en pensez-vous ?
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Merci
Bonjour,

Faites borner votre terrain, il ne pourra pas dire que c'est chez lui s'il y a des bornes
Melanie87Laroche
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9 novembre 2019
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Merci Komar, mais le bornage doit être contradictoire pour être opposable à mon voisin. Il campera sur ses positions, moi sur les miennes.
Je songe aussi à la prescription acquisition pour le cas où le bornage l’emporterait sur le titre.
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mardi 21 février 2017
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Merci
Il vous restera le bornage judiciaire. Plus onéreux mais tout aussi efficace...
Melanie87Laroche
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9 novembre 2019
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Merci anemonedemer. Je crains simplement que le géomètre ne s’appuie sur le cadastre et qu’ainsi on tourne en rond
Ou avez-vous pris qu'un geometre s'appuie sur le cadastre!!! Vous plaisantez? Il viendra reprendre toutes les mesures du terrain et placera les bornes
Le cadastre n'a rien à voir la dedans et n'a aucune valeur, sinon fiscale!!!
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