Rsa et service civique

Naki - 6 déc. 2023 à 21:28
 Naki - 14 déc. 2023 à 13:41

Bonjour,

Je viens de constater à la suite de ma première paye en service civique d'avoir été majorée par rapport à mon collègue, lors de l'inscription administrative au service civique on pouvait cocher la case "être bénéficiaire du rsa", je pense donc que l'association a prise en compte ma demarche.

Cependant je perçoit encore le rsa différemment de la paye que je perçoit du service civique. 

Est-ce que je risque une peine pour cela ? 

Merci par avance.

4 réponses

Bonjour,

Le service civique est une situation d'exclusion qui ne permet pas de maintenir l'éligibilité au RSA.

Risque : indu.

Cordialement, 

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Quel genre de risque ? 

Amande ?

Cordialement,

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 299
12 déc. 2023 à 11:16

Remboursement..

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Non > Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
12 déc. 2023 à 12:29

...et éventuellement une amende administrative vu que l'allocataire ne peut ignorer l'obligation de signaler tout changement de situation...

Elle n'est pas obligatoire. 

Chaque département a sa doctrine en matière de sanction.

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Savez-vous comment s'informer sur les règles établient lié à mon département ( l'Isère) ?

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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
12 déc. 2023 à 15:39

Bonjour, 

Vous écrivez depuis l'équateur ?


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Bonjour,

Oui j'écris depuis l'équateur.

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