Rsa et service civique

Naki -  
 Naki -

Bonjour,

Je viens de constater à la suite de ma première paye en service civique d'avoir été majorée par rapport à mon collègue, lors de l'inscription administrative au service civique on pouvait cocher la case "être bénéficiaire du rsa", je pense donc que l'association a prise en compte ma demarche.

Cependant je perçoit encore le rsa différemment de la paye que je perçoit du service civique. 

Est-ce que je risque une peine pour cela ? 

Merci par avance.

4 réponses

  1. Non
     

    Bonjour,

    Le service civique est une situation d'exclusion qui ne permet pas de maintenir l'éligibilité au RSA.

    Risque : indu.

    Cordialement, 

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  2. Naki
     

    Quel genre de risque ? 

    Amande ?

    Cordialement,

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    1. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 131
       

      Remboursement..

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      1. Non > Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        ...et éventuellement une amende administrative vu que l'allocataire ne peut ignorer l'obligation de signaler tout changement de situation...

        Elle n'est pas obligatoire. 

        Chaque département a sa doctrine en matière de sanction.

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      2. Naki > Non
         

        Savez-vous comment s'informer sur les règles établient lié à mon département ( l'Isère) ?

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  3. doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
     

    Bonjour, 

    Vous écrivez depuis l'équateur ?


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  4. Naki
     

    Bonjour,

    Oui j'écris depuis l'équateur.

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