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4 réponses
Bonjour,
Le service civique est une situation d'exclusion qui ne permet pas de maintenir l'éligibilité au RSA.
Risque : indu.
Cordialement,
Quel genre de risque ?
Amande ?
Cordialement,
Ulysse5818
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12 déc. 2023 à 11:16
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Remboursement..
Non
>
Ulysse5818
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12 déc. 2023 à 12:29
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...et éventuellement une amende administrative vu que l'allocataire ne peut ignorer l'obligation de signaler tout changement de situation...
Elle n'est pas obligatoire.
Chaque département a sa doctrine en matière de sanction.
doris33
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12 déc. 2023 à 15:39
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Bonjour,
Vous écrivez depuis l'équateur ?