Rsa et service civique

Naki -  
 Naki -

Bonjour,

Je viens de constater à la suite de ma première paye en service civique d'avoir été majorée par rapport à mon collègue, lors de l'inscription administrative au service civique on pouvait cocher la case "être bénéficiaire du rsa", je pense donc que l'association a prise en compte ma demarche.

Cependant je perçoit encore le rsa différemment de la paye que je perçoit du service civique. 

Est-ce que je risque une peine pour cela ? 

Merci par avance.

4 réponses

Non
 

Bonjour,

Le service civique est une situation d'exclusion qui ne permet pas de maintenir l'éligibilité au RSA.

Risque : indu.

Cordialement, 

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Naki
 

Quel genre de risque ? 

Amande ?

Cordialement,

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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 

Remboursement..

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Non > Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

...et éventuellement une amende administrative vu que l'allocataire ne peut ignorer l'obligation de signaler tout changement de situation...

Elle n'est pas obligatoire. 

Chaque département a sa doctrine en matière de sanction.

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Naki > Non
 

Savez-vous comment s'informer sur les règles établient lié à mon département ( l'Isère) ?

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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Bonjour, 

Vous écrivez depuis l'équateur ?


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Naki
 

Bonjour,

Oui j'écris depuis l'équateur.

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