Rsa et service civique
Bonjour,
Je viens de constater à la suite de ma première paye en service civique d'avoir été majorée par rapport à mon collègue, lors de l'inscription administrative au service civique on pouvait cocher la case "être bénéficiaire du rsa", je pense donc que l'association a prise en compte ma demarche.
Cependant je perçoit encore le rsa différemment de la paye que je perçoit du service civique.
Est-ce que je risque une peine pour cela ?
Merci par avance.
- Service civique rsa
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- Service recouvrement caisse d'épargne numero - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour,
Le service civique est une situation d'exclusion qui ne permet pas de maintenir l'éligibilité au RSA.
Risque : indu.
Cordialement,
Quel genre de risque ?
Amande ?
Cordialement,
12 déc. 2023 à 11:16
Remboursement..
12 déc. 2023 à 12:29
...et éventuellement une amende administrative vu que l'allocataire ne peut ignorer l'obligation de signaler tout changement de situation...
Elle n'est pas obligatoire.
Chaque département a sa doctrine en matière de sanction.
12 déc. 2023 à 15:39
Bonjour,
Vous écrivez depuis l'équateur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...