Ensoleillement perdu et chaleur en saison intermédiaire dans ma maison
Marie
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 18 ans une maison dans une résidence avec une seule face au soleil de l'autre côté de mon jardin était une rue,qui a été vendue à l'acheteur de l'immeuble( qui ne me faisait pas d'ombre).Mais celui ci a planté des arbres qui vont me supprimer l'ensoleillement et chaleur dans ma maison et mon jardinet qui ne fait que 4 mètres de large ...si ses arbres sont à 2 m et qu'ils font déjà 7 m je vais être rapidement à l'ombre .D'autre part je suis déficiente visuelle et ai besoin de lumière quel sont mes droits?
J'ai acheté il y a 18 ans une maison dans une résidence avec une seule face au soleil de l'autre côté de mon jardin était une rue,qui a été vendue à l'acheteur de l'immeuble( qui ne me faisait pas d'ombre).Mais celui ci a planté des arbres qui vont me supprimer l'ensoleillement et chaleur dans ma maison et mon jardinet qui ne fait que 4 mètres de large ...si ses arbres sont à 2 m et qu'ils font déjà 7 m je vais être rapidement à l'ombre .D'autre part je suis déficiente visuelle et ai besoin de lumière quel sont mes droits?
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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement pour vous, si les arbres sont bien plantés à plus de 2 mètres il n'y a aucune limite de hauteur imposée par la loi. Article 671 du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
Voir peut-être au niveau de la commune si il existe une prescription particulière concernant les plantations à cet endroit.
Sinon, vous n'aurez aucun recours juridique.
Il ne reste que l'arrangement à l'amiable avec le voisin (si il est compréhensif)...
Cdt
Malheureusement pour vous, si les arbres sont bien plantés à plus de 2 mètres il n'y a aucune limite de hauteur imposée par la loi. Article 671 du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
Voir peut-être au niveau de la commune si il existe une prescription particulière concernant les plantations à cet endroit.
Sinon, vous n'aurez aucun recours juridique.
Il ne reste que l'arrangement à l'amiable avec le voisin (si il est compréhensif)...
Cdt
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