Se protéger en cas de séparation si apport personnel important

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 6 nov. 2019 à 05:15
Bonjour,
je souhaite acquérir un bien avec ma compagne (nous ne sommes ni mariés ni pacsés), j'ai un apport personnel important qui me permettrait d'apporter déjà 40% de la somme. Nous souhaiterions donc établir un achat en indivision avec une répartition de 70/30, et prendre un emprunt à 50/50.
Ma famille vient de me prévenir qu'il était plutôt risqué de faire cela car en cas de séparation il est possible que l'apport personnel soit partagé entre elle (le restant après remboursement de la banque) et moi malgré la répartition ?
En me renseignant sur internet j'ai vu des exemples tels que : "le bien s'est vendu 175.000€.
Arrivé devant le notaire pour signer la vente, celui ci à prélevé les 140.000€ pour rembourser la banque, puis à mon étonnement à réparti les 35.000€ restant à 65% pour moi soit 22.750€ et 35% soit 12.250€ à madame.
Donc dans cette affaire, j'ai perdu 37.250€ (60.000€ d'apport pour 22.750€ récupéré) et mon ex-conjointe s'est enrichi de 12.250€ alors que son apport avait été nul."


Dans l'exemple précédent on voit que l'apport personnel a été partagé selon la répartition 65/35 de l'indivision. Qu'est-il possible de faire pour que dans ce cas de séparation l'apport personnel soit entièrement rétribué étant donné que ma compagne n'aurait pas mis un sous ?

Merci d'avance
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Merci
Bonjour
Il faudrait demander au notaire de noter tous ces éléments dans l'acte afin d'avoir une preuve de cet apport.
Ensuite si séparation et partage, le juge en tiendra compte.
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