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Carol02_5310
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Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre -
Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour
J'ai était expertisée suite à un arrêt de longue durée, mais j’ai le droit d'avoir une copie de cet expertise ?
Merci
J'ai était expertisée suite à un arrêt de longue durée, mais j’ai le droit d'avoir une copie de cet expertise ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Il me semble que vous pouvez le demander en vous appuyant et en faisant référence si besoin dans votre courrier de l'avis 20044850 du CADA (commission d'accès aux documents administratifs).
http://cada.data.gouv.fr/20044850/
Cdt-
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Pas trop "ma tasse de thé" la fonction publique mais où en êtes vous exactement dans la procédure de reclassement ?
Vous avez fait votre demande de reclassement ? votre employeur vous a expliqué les conclusions du comité médical ? quelles étaient les conclusions du comité médical ? que vous donne comme explications votre direction (pas de poste adapté à votre état de santé ?) -
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Sauf erreur, tant que le comité médical n'a pas donné son avis ou tant que l'employeur n'a pas demandé de statuer sur votre aptitude au médecin agréé, la procédure ne peut pas s'enclencher.
Si il y a inaptitude à tout poste pas de reclassement (à confirmer...) ; dans le cas contraire (donc apte à un autre poste) vous ferez une demande de reclassement par écrit dans le sens des conclusions du comité médical. (si vous ne pouvez pas bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail)
A partir de ce moment, l'employeur doit rechercher un reclassement selon la procédure dans un délai raisonnable.
Si l'employeur n'a pas de poste de reclassement à vous proposer (après recherches), il en informera le comité médical et la commission administrative paritaire.
Vous êtes en arrêt depuis combien de temps ? vous êtes bien titulaire ?
Vous pouvez peut être également prendre contact avec une organisation syndicale qui pourrait vous renseigner.
Cdt -
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