Expertise

Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre -  
Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour

J'ai était expertisée suite à un arrêt de longue durée, mais j’ai le droit d'avoir une copie de cet expertise ?
Merci

2 réponses

nenuphar
 
Bonjour,

Il me semble que vous pouvez le demander en vous appuyant et en faisant référence si besoin dans votre courrier de l'avis 20044850 du CADA (commission d'accès aux documents administratifs).

http://cada.data.gouv.fr/20044850/

Cdt
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Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre
 
Oui en effet, ils vont me.lenvoyer, n'étant plus apte dans ma fonction aide soignante , ma direction ne veut pas me reclasser alors que c'est une obligation mais franchement je ne sais plus vers qui me tourner
Cdt
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nenuphar > Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre
 
Pas trop "ma tasse de thé" la fonction publique mais où en êtes vous exactement dans la procédure de reclassement ?
Vous avez fait votre demande de reclassement ? votre employeur vous a expliqué les conclusions du comité médical ? quelles étaient les conclusions du comité médical ? que vous donne comme explications votre direction (pas de poste adapté à votre état de santé ?)
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Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre
 
Ils.nont pas.envoyé le compte-rendu de l'expertise au conseil médical ils me disent de prolonger mon arrêt 3 mois afin d'attendre un autre Rdv devant la médecine du travail ce qui ne changera rien ...mais ne me propose aucun poste à ce jour ni de formation
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nenuphar > Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre
 
Sauf erreur, tant que le comité médical n'a pas donné son avis ou tant que l'employeur n'a pas demandé de statuer sur votre aptitude au médecin agréé, la procédure ne peut pas s'enclencher.
Si il y a inaptitude à tout poste pas de reclassement (à confirmer...) ; dans le cas contraire (donc apte à un autre poste) vous ferez une demande de reclassement par écrit dans le sens des conclusions du comité médical. (si vous ne pouvez pas bénéficier d'un aménagement de votre poste de travail)
A partir de ce moment, l'employeur doit rechercher un reclassement selon la procédure dans un délai raisonnable.
Si l'employeur n'a pas de poste de reclassement à vous proposer (après recherches), il en informera le comité médical et la commission administrative paritaire.

Vous êtes en arrêt depuis combien de temps ? vous êtes bien titulaire ?

Vous pouvez peut être également prendre contact avec une organisation syndicale qui pourrait vous renseigner.

Cdt
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Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je suis en arrêt depuis avril 2019 et oui je suis bien titulaire
Par contre je ne peux pas forcer ma direction à envoyer les conclusions de l'expertise au conseil.medical ?
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nenuphar
 
Bonsoir,

Vous êtes fonctionnaire ?

A vous lire,

Cdt
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Carol02_5310 Messages postés 8 Statut Membre
 
Oui de la fonction hospitalière
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