Expertise

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Bonjour

J'ai était expertisée suite à un arrêt de longue durée, mais j’ai le droit d'avoir une copie de cet expertise ?
Merci
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Il me semble que vous pouvez le demander en vous appuyant et en faisant référence si besoin dans votre courrier de l'avis 20044850 du CADA (commission d'accès aux documents administratifs).

http://cada.data.gouv.fr/20044850/

Cdt

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> Carol02_5310
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7 novembre 2019
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Cette expertise était demandé à quel sujet ? passage en CLM ?
Carol02_5310
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7 novembre 2019
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J'en ai fait la demande à ma direction en pensant que le medecin du travail avait chargé la mule au niveau restriction, ma hierarchie s'est rapproché du conseil medical si il pouvait me faire expertisé en pensant sincèrement que celui-ci allait alléger les restrictions , mais non il a bien validé les dires du médecins du travail.
Aujourd'hui je n'en sais pas plus sauf qu'ils m'ont dit qu'ils fallait que je prolonge mon arrêt de 3 mois afin qu'ils trouvent une solution en attendant je n'ai pas pris les congés annuels et je pense qu'ils seront perdus fin janvier...
Carol02_5310
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7 novembre 2019
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Donc compte-rendu expert, reclassement sur internet autre poste ou passage en CLM mais pour cela il faut que ma direction en fasse appel au conseil medical ce qu'ils ne veulent pas faire et je ne sais pas pourquoi...pensent ils que je vais démissionner de mon poste ? Étant titulaire de la fonction hospitalière ce ne serait pas raisonnable de la part , je ne sais plus quoi penser
Cordialement
> Carol02_5310
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7 novembre 2019
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C'est votre employeur qui fait la demande de clm ? dans ce cas là le comité médical va être consulté et les rapports du médecin et de l'expertise vont être joints au dossier.
Votre arrêt étant supérieur à 6 mois, votre employeur est obligé de saisir le comité médical (ne serait ce que pour la prolongation du cmo) et vous, vous avez le droit de faire parvenir au secrétariat du comité médical des pièces complémentaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085

www.loire-atlantique.gouv.fr › Guide de procédure comité médical- FPH

Et pour vos congés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392

Je ne peux vous en dire plus... peut être vous rapprocher d'une organisation syndicale.

Cdt
Carol02_5310
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7 novembre 2019
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Malheureusement nos syndicats ne veulent pas contrer la direction et oui nous en sommes là.
Je vous remercie néanmoins de tous ces renseignements qui vont mettre utiles même si je sais que ma direction n'a pas envoyé les justificatifs auprès du conseil medical , je vais attendre le compte-rendu de l'expertise et j'enverrai le tout.
Salutations respectueuses
Commenter la réponse de nenuphar
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Bonsoir,

Vous êtes fonctionnaire ?

A vous lire,

Cdt
Carol02_5310
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7 novembre 2019
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Oui de la fonction hospitalière
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