Litige B2C - EMC Suspensions
cb1000r-91
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Afrikarnak
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5 nov. 2019 à 08:28
5 nov. 2019 à 08:28
Bonjour
Tu peux résilier le Contrat au motif de dépassement des délais dès lors que 30 jours se seront écoulés....
Peu importe qu'il s'agisse d'une commande 'spéciale'..
Cf Code Consommation L216-1 à -3..
Agir par LRAR..
Pas d'avoir, un remboursement se fait en espèces, virement ou chèque.
A+
Tu peux résilier le Contrat au motif de dépassement des délais dès lors que 30 jours se seront écoulés....
Peu importe qu'il s'agisse d'une commande 'spéciale'..
Cf Code Consommation L216-1 à -3..
Agir par LRAR..
Pas d'avoir, un remboursement se fait en espèces, virement ou chèque.
A+
5 nov. 2019 à 08:33
A+
5 nov. 2019 à 14:35
Merci d'avance
5 nov. 2019 à 14:41
Normalement (Pour qu'il n'y ait aucune contestation..) une Mise en Demeure de livrer est conseillée.. Donner un délai court: ex. 5 ou 7 jours.
Résiliation (Employer ce terme..) directe si la condition du L216-2 est présente:
si cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Un peu difficile à prouver si il n'y a aucun écrit dans ce sens.. Donc Mise en demeure..
LRAR pour les 2 courriers!!
A+
5 nov. 2019 à 14:45
Bonne journée ;)