Litige Paypal
Shugojin
Messages postés
13
Statut
Membre
-
Sbj811 Messages postés 1 Statut Membre -
Sbj811 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide pour un cas de litige Paypal.
J'ai vendu une édition collector d'un jeu début octobre à une personne qui m'a réglé via Paypal.
Je suis passé par Mondial Relay pour l'envoi et j'ai déposé le colis en parfait état.
Quelques jours plus tard, le destinataire m'a envoyé un sms pour m'indiquer que le carton était endommagé, et que la boite du jeu l'était aussi, à l'exact endroit où l'impact avait eu lieu sur le carton.
(Il m'a également envoyé une photo).
Il a donc lancé un litige Paypal, qui ont fini par trancher que JE devais rembourser l'intégralité de la somme.
Là où je ne suis absolument pas d'accord, c'est que Mondial Relay m'a déclaré ne rien pouvoir faire car à partir du moment où un destinataire accepte de repartir avec un carton endommagé, leur responsabilité disparait aussitôt. Ce que je peux comprendre car le client peut très bien faire tomber le colis chez lui et faire passer ça pour un problème de transport.
Bref, j'aimerais savoir si c'est "légal" que tous les transporteurs type Mondial Relay, Chronopost, etc soient dédouanés dès lors qu'un client accepte un colis endommagé mais que moi je sois tout de même tenu responsable ?
Je ne suis qu'un particulier en plus, pas un pro donc je n'ai aucune assurance ni rien.
Et l'indemnisation que Mondial Relay aurait pu me donner n'aura même pas lieu puisque le client n'a pas refusé le colis quand il aurait dû le faire...
Merci à vous pour vos réponses car je suis un peu perdu !
Bonne journée.
Guillaume
Je me permets de solliciter votre aide pour un cas de litige Paypal.
J'ai vendu une édition collector d'un jeu début octobre à une personne qui m'a réglé via Paypal.
Je suis passé par Mondial Relay pour l'envoi et j'ai déposé le colis en parfait état.
Quelques jours plus tard, le destinataire m'a envoyé un sms pour m'indiquer que le carton était endommagé, et que la boite du jeu l'était aussi, à l'exact endroit où l'impact avait eu lieu sur le carton.
(Il m'a également envoyé une photo).
Il a donc lancé un litige Paypal, qui ont fini par trancher que JE devais rembourser l'intégralité de la somme.
Là où je ne suis absolument pas d'accord, c'est que Mondial Relay m'a déclaré ne rien pouvoir faire car à partir du moment où un destinataire accepte de repartir avec un carton endommagé, leur responsabilité disparait aussitôt. Ce que je peux comprendre car le client peut très bien faire tomber le colis chez lui et faire passer ça pour un problème de transport.
Bref, j'aimerais savoir si c'est "légal" que tous les transporteurs type Mondial Relay, Chronopost, etc soient dédouanés dès lors qu'un client accepte un colis endommagé mais que moi je sois tout de même tenu responsable ?
Je ne suis qu'un particulier en plus, pas un pro donc je n'ai aucune assurance ni rien.
Et l'indemnisation que Mondial Relay aurait pu me donner n'aura même pas lieu puisque le client n'a pas refusé le colis quand il aurait dû le faire...
Merci à vous pour vos réponses car je suis un peu perdu !
Bonne journée.
Guillaume
2 réponses
Bonjour,
Vous avez la preuve de réception ou au moins de bonne livraison du colis ?
Des réserves ont été émises au transporteur ?
Qui a demandé et payé l'envoi par Mondial Relay ?
Vous avez la preuve de réception ou au moins de bonne livraison du colis ?
Des réserves ont été émises au transporteur ?
Qui a demandé et payé l'envoi par Mondial Relay ?
Bonjour,
Je me permets de relancer mon sujet, si jamais quelqu'un a une réponse ce serait vraiment très gentil.
Merci d'avance, bonne journée.
Je me permets de relancer mon sujet, si jamais quelqu'un a une réponse ce serait vraiment très gentil.
Merci d'avance, bonne journée.
Désolé j'ai du zappé vos réponses. Pour moi si aucune réserve émise par l'acheteur au transporteur, vous devez réceptionner l'argent lié à l'achat. Il n'y a pas de garantie ni d'assurance lors d'un achat entre particulier dans le droit français.
Sans réserves au transporteur, l'acheteur ne peut pas apporter un début de preuve que les dégats étaient présents avant la réception. Vous pouvez très bien dire à Paypal que le transporteur n'a reçu aucune réserve et que le colis et l'objet ont été envoyé en parfait état. Que les dégats ont pu être occasionné par l'acheteur suite à la réception.Ce sera à l'acheteur de prouver que les dégats étaient déjà présent, et sans réserve, il ne pourra pas.
La position de Paypal est abusive. Ils doivent vous verser la somme
Sans réserves au transporteur, l'acheteur ne peut pas apporter un début de preuve que les dégats étaient présents avant la réception. Vous pouvez très bien dire à Paypal que le transporteur n'a reçu aucune réserve et que le colis et l'objet ont été envoyé en parfait état. Que les dégats ont pu être occasionné par l'acheteur suite à la réception.Ce sera à l'acheteur de prouver que les dégats étaient déjà présent, et sans réserve, il ne pourra pas.
La position de Paypal est abusive. Ils doivent vous verser la somme
Re bonjour et merci beaucoup pour vos réponses claires !
J'ai recontacté Paypal en leur disant ce que vous m'avez indiqué mais je n'ai droit qu'à des "vous avez accepté nos conditions d'utilisation donc tant pis pour vous", en résumé...
Je ne sais vraiment pas vers qui me tourner pour cette affaire et j'ai l'impression que rien ne leur fera entendre raison. C'est déprimant.
J'ai recontacté Paypal en leur disant ce que vous m'avez indiqué mais je n'ai droit qu'à des "vous avez accepté nos conditions d'utilisation donc tant pis pour vous", en résumé...
Je ne sais vraiment pas vers qui me tourner pour cette affaire et j'ai l'impression que rien ne leur fera entendre raison. C'est déprimant.
Re,
Alors j'ai du parcourir leurs conditions en anglais uniquement (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale_x=en_FR#r013) ... et j'ai fini par trouver ceci :
13. PayPal Buyer Protection
13.1 What types of problems are covered?
PayPal Buyer Protection helps you with either of these problems:
You did not receive the item you paid for with PayPal – “Item Not Received” (“INR”)
You received an item you paid for with PayPal but it is “Significantly Not as Described” (“SNAD”). Further information on what we mean by “SNAD” is set out in section 13.8.
Cette fameuse "SNAD" est décrite plus bas :
13.9 What is Significantly Not as Described (SNAD)?
The item was damaged during postage.
Je ne vous mets pas tout car la liste est à rallonge mais le dernier exemple d'article considéré "SNAD" indique que le carton a été endommagé durant le transport.
Du coup, il semblerait qu'à partir du moment où l'objet entre bien dans la case "SNAD", l'acheteur est forcément gagnant et n'a rien de particulier à prouver...
Alors qu'en effet, qui prouve que ce n'est pas lui qui a fait tomber le colis chez lui ?
Alors j'ai du parcourir leurs conditions en anglais uniquement (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale_x=en_FR#r013) ... et j'ai fini par trouver ceci :
13. PayPal Buyer Protection
13.1 What types of problems are covered?
PayPal Buyer Protection helps you with either of these problems:
You did not receive the item you paid for with PayPal – “Item Not Received” (“INR”)
You received an item you paid for with PayPal but it is “Significantly Not as Described” (“SNAD”). Further information on what we mean by “SNAD” is set out in section 13.8.
Cette fameuse "SNAD" est décrite plus bas :
13.9 What is Significantly Not as Described (SNAD)?
The item was damaged during postage.
Je ne vous mets pas tout car la liste est à rallonge mais le dernier exemple d'article considéré "SNAD" indique que le carton a été endommagé durant le transport.
Du coup, il semblerait qu'à partir du moment où l'objet entre bien dans la case "SNAD", l'acheteur est forcément gagnant et n'a rien de particulier à prouver...
Alors qu'en effet, qui prouve que ce n'est pas lui qui a fait tomber le colis chez lui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La preuve de bonne réception est toujours disponible sur le site Mondial Relay.
Aucune réserve émise.
C'est moi qui ai choisi et offert la livraison Mondial Relay mais l'acheteur était tout à fait au courant de cela et a lui même choisi son point relais pour la réception.
On peut y voir l'impact à la fois sur le carton et sur la boite du jeu.