Reconnaissance paternité
Chansxm
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Nyny_ Messages postés 17 Statut Membre -
Nyny_ Messages postés 17 Statut Membre -
COMMENT UNE MÈRE PEUT-ELLE OBLIGER UN PÈRE ETRANGER À RECONNAÎTRE SON ENFANT ?
Je suis française et mon enfant aussi il a 18 mois. Son père refuse de lui reconnaître. Mais il n'est pas français et il habite à Sint Maarten.
Je suis française et mon enfant aussi il a 18 mois. Son père refuse de lui reconnaître. Mais il n'est pas français et il habite à Sint Maarten.
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2 réponses
Bonjour et bienvenue sur ce forum
Merci de tenir compte du fait que les différents intervenants du forum n'étant pas des machines, mais de vrais êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par bonjour et se finissant par merci d'avance a plus de chances d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Un conseil indispensable >>>ICI<<< !
Merci pour votre compréhension.
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Bonjour,
D’après l’article 340 du Code civil, vous pouvez intenter une action en justice pour forcer la reconnaissance de paternité du père. Il faut savoir que cette procédure nécessite l’intervention d’un avocat étant donné que vous devez apporter des preuves tangibles pour prouver la paternité du père :
- Des témoignages sont requis pour corroborer les faits
- Des preuves matérielles telles qu’une lettre doivent être présentées devant le tribunal
Dans certains cas, le juge peut demander un test ADN avant de prononcer sa décision.
En espérant vous avoir aidé.
D’après l’article 340 du Code civil, vous pouvez intenter une action en justice pour forcer la reconnaissance de paternité du père. Il faut savoir que cette procédure nécessite l’intervention d’un avocat étant donné que vous devez apporter des preuves tangibles pour prouver la paternité du père :
- Des témoignages sont requis pour corroborer les faits
- Des preuves matérielles telles qu’une lettre doivent être présentées devant le tribunal
Dans certains cas, le juge peut demander un test ADN avant de prononcer sa décision.
En espérant vous avoir aidé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Considéré pour la prochaine fois.
Merci pour le conseil