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GrandCaribou
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2 nov. 2019 à 13:39
2 nov. 2019 à 13:39
Bonjour,
Quel est le bien loué ? Quel est le type de bail ? Est-ce un autre contrat que le bail ?
Cordialement
Quel est le bien loué ? Quel est le type de bail ? Est-ce un autre contrat que le bail ?
Cordialement
djivi38
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2 nov. 2019 à 13:40
2 nov. 2019 à 13:40
bonjour,
non : un propriétaire peut avoir les clés de ce qu'il loue, mais ne doit pas s'en servir, ni priver son locataire de la jouissance de tout ou partie de ce qui est mentionné sur le contrat de location.
Il y a une procédure pour les loyers impayés.... et fermer à clé n'y figure pas.
Un local... commercial ? à vélo ? ... etc.
Loyer impayé de ce local ou du logement qui va avec ?
cdt.
non : un propriétaire peut avoir les clés de ce qu'il loue, mais ne doit pas s'en servir, ni priver son locataire de la jouissance de tout ou partie de ce qui est mentionné sur le contrat de location.
Il y a une procédure pour les loyers impayés.... et fermer à clé n'y figure pas.
Un local... commercial ? à vélo ? ... etc.
Loyer impayé de ce local ou du logement qui va avec ?
cdt.
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