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Terrain constructible encore aujourd'hui ?

Preferences Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019 - Modifié le 1 nov. 2019 à 11:31
Preferences Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019 - 1 nov. 2019 à 11:44
Bonjour voilà il y a quelques années j'ai hérité d'un terrain qui était constructible il y a une trentaine d'années. Il aurait fallu je pense faire le renouvellement du PLU plus régulièrement mais mes parents étaient en plein divorce il ne s'en sort pas occupé donc aujourd'hui ma question est de savoir si un terrain qui a été constructible il y a 30 ans tu peux l'être encore aujourd'hui.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Rovie
1 nov. 2019 à 11:25
Voir avec la mairie
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Preferences Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019
1 nov. 2019 à 11:28
Oui je m'en doutais un peu mais je voulais avoir quelques conseils avant de prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire car ils font un petit peu leur loi
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Rovie
1 nov. 2019 à 11:32
Il n'y a rien d'extraordinaire dans votre demande, même pas besoin dun Rdv avec le maire, il suffit dune consultation des documents en maiirie...vous saurez tout de suite si le terrain est toujours constructible ou à été declasse
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Preferences Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019
1 nov. 2019 à 11:38
Merci
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 18 519
1 nov. 2019 à 11:34
C'est tout à fait normal qu'il fasse "un peu sa loi" : il a quand même été élu par le conseil municipal, élu par les habitants, pour ça.

Quant au PLU, c'est du ressort de la commune, pas de vos parents.... Divorce ou pas.

En fait, vous voudriez que votre terrain soit à nouveau classifié comme constructible dès que possible ?

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Preferences Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019
1 nov. 2019 à 11:36
Oui c est sa
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 18 519
1 nov. 2019 à 11:42
Eh bien il faudra vous impliquer lors de la prochaine révision/modification du PLU quand le conseil en décidera.

Voir la mairie pour ça aussi, consulter les comptes-rendus des séances (ou y assister), se renseigner auprès de propriétaires voisins, poser les bonnes questions au secrétariat de mairie, etc.

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Preferences Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019
1 nov. 2019 à 11:44
Oui merci pour vos conseils
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