Je ne suis plus propriétaire du vehicule et une amende majorée jamais recue

Hasna - 1 nov. 2019 à 10:52
 Hasna - 1 nov. 2019 à 13:08
Bonjour,
Je n ai jamais reçu d amendes chez moi ,12 mois après je reçois une majoration pour amende de stationnement ,j envoie un recommandé pour essayer de comprendre là on me répond 2 mois plutard que c est un véhicule verbalisé en avril 2018 que moi-même j ai vendu en fin octobre 2017.je renvoie un recommandé avec mes justificatifs de cession .Plus de réponse de leur part , néanmoins je reçois 4 mois plutard en dec 2018 un titre exécutoire de saisie sur compte bancaire qui a été clôturé 5 ans plutôt, croyant que c'est des faux courriers j'envoie un double recommandés à Limoges et au services contentieux de Cergy Pontoise,2 mois plutard en février 2019 je reçois cette fois ci un courrier de saisie sur salaire avec un autre titre exécutoire sachant que les justificatifs ont été joins à tous mes recommandés avec accusé réception auparavant.
L exécution de saisie sur salaire arrive et mon employeur prévenu par courrier le 2 avril 2019 ,heureusement prévenu de même à mon travaille je renvoie le 4 avril 2019 un autre recommandé avec mes justificatifs mais depuis c est resté sans réponse.
Alors prélevé de 90€ et 6 courriers en recommandés , sachant qu on paye nos impôts et on travaille du matin au soir et on a même le temps à s épuiser avec ces administrés qui ne vous répondent même pas au téléphone ou sinon 3 mois plutard par courrier.
Ma question comment faire pour me faire dédommager de cette histoire qui ne me concerne pas ,car on est lésé gratuitement par les 2 camps.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
1 nov. 2019 à 12:02
Bonjour,

Aviez-vous déclaré la vente de votre véhicule sur le site de l'ANTS ? Si oui quand ? Fin 2017 ?

Cordialement
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Oui ,déclaration faite le 30 novembre 2017.
J ai un exemplaire concerné par le vendeur.
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
1 nov. 2019 à 12:51
"Oui ,déclaration faite le 30 novembre 2017.
J ai un exemplaire concerné par le vendeur."


Donc il serait intéressant de se rapprocher du défenseur des droits dans votre situation.

Cordialement
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Mes sincères remerciements.
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