Prime d'activité et enfant de plus de 3 ans
LaetitiaetLou
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LaetitiaetLou Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vers vous pour une question prime d'activité.
J'avais le droit à la prime d'activité majorée pour isolement. Début décembre j'ai fait ma déclaration trimestrielle. En janvier ma fille a pris 3 ans.
La CAF m'a donc supprimé la prestation jeune enfant logique puisque ma fille a pris 3 ans mais également la prime d'activité sous prétexte que mes ressources sont supérieures au plafond pour la prime d'activité majorée. Mon salaire n'a pas évolué et du coup je perds 171 euros pour ma fille et 96 euros de prime d'activité.
Je ne comprends pas la décision d'autant plus que si je fais une simulation sur le site de la caf j'ai droit à la prime d'activité.
Avez vous une réponse à m'apporter ?
Merci
Je viens vers vous pour une question prime d'activité.
J'avais le droit à la prime d'activité majorée pour isolement. Début décembre j'ai fait ma déclaration trimestrielle. En janvier ma fille a pris 3 ans.
La CAF m'a donc supprimé la prestation jeune enfant logique puisque ma fille a pris 3 ans mais également la prime d'activité sous prétexte que mes ressources sont supérieures au plafond pour la prime d'activité majorée. Mon salaire n'a pas évolué et du coup je perds 171 euros pour ma fille et 96 euros de prime d'activité.
Je ne comprends pas la décision d'autant plus que si je fais une simulation sur le site de la caf j'ai droit à la prime d'activité.
Avez vous une réponse à m'apporter ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Les plafonds pour la prime d'activité majorée ne sont pas les mêmes que ceux pour la prime d'activité sans majoration.
Votre enfant a eu 3 ans, vous perdez l'allocation de base et le droit de bénéficier du calcul de la prime avec les plafonds de la majoration.
C'est la législation et aucun recours possible.
Quant à la simulation, elle est à prendre avec des pincettes et ne vaut pas droit potentiel.
Cdt
Les plafonds pour la prime d'activité majorée ne sont pas les mêmes que ceux pour la prime d'activité sans majoration.
Votre enfant a eu 3 ans, vous perdez l'allocation de base et le droit de bénéficier du calcul de la prime avec les plafonds de la majoration.
C'est la législation et aucun recours possible.
Quant à la simulation, elle est à prendre avec des pincettes et ne vaut pas droit potentiel.
Cdt
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit.
II.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"
avec une déclaration en décembre, vous avez déclaré septembre à novembre. votre enfant n'ayant eu 3 ans qu'en janvier, vous bénéficiez encore de la majoration pour isolement.
si vos ressources n'ont pas changé par rapport à la déclaration précédente, alors il faut faire un recours.
lors de la déclaration de mars, vous allez déclarer décembre à février, pour décembre, vous aurez l'isolement, pas pour janvier et février.
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit.
II.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"
avec une déclaration en décembre, vous avez déclaré septembre à novembre. votre enfant n'ayant eu 3 ans qu'en janvier, vous bénéficiez encore de la majoration pour isolement.
si vos ressources n'ont pas changé par rapport à la déclaration précédente, alors il faut faire un recours.
lors de la déclaration de mars, vous allez déclarer décembre à février, pour décembre, vous aurez l'isolement, pas pour janvier et février.
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