Déclaration AT deux jours après les faits

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- - Dernière réponse : Naibaf19
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8 novembre 2019
- 7 nov. 2019 à 10:07
Bonjour,

Un collaborateur faisant partie de l'entreprise dans laquelle je travaille a ressenti une douleur le lundi matin (vers 9h30) sur le lieu de travail mais aucun mouvement ou opération spécifique causant cette douleur ne fut identifié. Il en a informé son manager et a continué a travailler. Il est revenu le lendemain et a terminé sa journée.
Le mercredi il n'est pas venu travaillé, est allé chez le médecin et ce dernier a effectué une déclaration d'AT télétransmise à l'assurance maladie. Nous savons que le collaborateur ne voulait faire porter le caractère de l'AT pro mais a juste expliqué les faits.

Pour info, nous avons un registre des AT bénins et rien ne figure dans celui ci.

Ma question : avons-nous de quoi contester l'AT ou rendre la démarche caduc (mais aucune intention de nier la douleur de notre collaborateur) étant donné le retard dans les démarches, le fait que le registre d'AT bénins soit vide de toutes infos à son sujet ?

Je ne trouve rien à ce sujet hormis le délais de 24h, qui pour le coup n'est pas respecté.

Je me pose la question de la place du registre des AT bénins dans la "hiérarchie" : le manager a été informé mais aucune trace écrite dans le registre. Qui l'emporte ?

Je vous remercie.

Cordialement.
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Merci
Bonsoir,

Votre service rh doit connaître les démarches. En attendant d'autres avis :


étant donné le retard dans les démarches
, hormis le délais de 24h, qui pour le coup n'est pas respecté : contradictoire avec Il en a informé son manager. Le collaborateur a informé son employeur via le manager dans le délai de 24 heures maximum et l'employeur a un délai de 48 heures pour le déclarer à partir du moment où le salarié a notifié l'accident.

Mais pour simplifier les démarches, vous signalez avoir un registre des AT bénins (qui n'entraînent ni arrêt de travail ni soin médical ce qui était le cas le lundi) ce qui dispense l'employeur dans ces conditions de déclarer l'accident à la Cpam. Pourquoi rien n'y a été consigné ? (l'employeur avez 48 heures pour le faire)

A lire si vous le souhaitez concernant le registre d'accident de travail bénin :

https://www.carsat-nordest.fr/home/entreprises/registre-de-declaration-dat-benins.html

Le mercredi il y a une déclaration d'AT ; l'employeur se doit donc de faire également la déclaration sous un délai de 48 heures.

rendre la démarche caduc : non ; seule la Cpam reconnait le caractère professionnel ou non de l'accident

avons-nous de quoi contester l'AT : pour l'instant que voulez vous contester ? La Cpam ne s'est pas encore prononcée !
Cependant, vous pouvez émettre des réserves motivées sur la déclaration d'accident de travail. La drh doit savoir ce que sont des réserves motivées.

Cdt

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Naibaf19
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8 novembre 2019
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Bonjour,

Effectivement, en continuant mes recherches, j'ai constaté que même en informant son manager dans les 24h, le délais est respecté, merci de l'avoir confirmé.

Registre des AT bénins : rien n'a été consigné car les opérateurs ainsi que les SST ne l'ont pas fait. Nous avons constaté ce dysfonctionnement au moment de la déclaration d'AT.

Pour ce qui est de la décla d'AT, elle a été faite dans les temps.

Démarche caduc : ce que je voulais dire c'est, avons nous de quoi avancer des réserves sérieuses.

Merci pour tout !
> Naibaf19
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8 novembre 2019
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Bonjour,

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/reconnaissance-accident-travail

Bonne journée
Naibaf19
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Merci beaucoup
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