Contestation AT par l'employeur

Question

Bonjour, 

J'ai été en accident de travail le 02/02/2018 pour une hernie discale qui a éclatée au travail. J'ai été opéré de cette hernie et le médecin conseil m'a consolidé le 28 septembre dernier.
Le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste. Mon employeur m'a fait une proposition de reclassement que j'ai refusé car l'emploi proposé n'a aucun lien avec le précédent. Mon employeur veut prendre un avocat pour contester l'accident de travail. A-t-il le droit de le contester sachant qu'il n'a mit aucune réserves lors de la déclaration ? Et n'a jamais remis en cause cet accident mais voyant les indemnités à verser il souhaite lancer une procédure.
Il me propose de négocier les indemnités ou sinon il lance cette procédure.
Je suis un peu perdu car je ne veux pas trop me lancer dans ce genre de chose.
Merci.

nenuphar · Answer

Bonsoir,

Quand avez vous reçu la notification de la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ?

Votre accident datant du 02/02/2018 cela doit faire un bon moment ! Votre employeur avait un délai de deux mois pour contester à partir de la notification de votre organisme de sécurité sociale ....Passé ce délai, la reconnaissance est définitive.

Je ne vois pas de négociation possible sauf à vous proposer une rupture conventionnelle qui ne vous sera certainement pas favorable ...

Contacter l'inspection du travail qui vous renseignera ; vous êtes dans votre bon droit et la procédure doit suivre son cours.

Bien cordialement

audrey · Answer

Merci de votre réponse,

Je n'ai pas reçu de notification de la part de la CPAM.
Et mon employeur m'a dit aujourd'hui qu'il allait lancer une procédure avec son avocat pour faire reconnaître que ce n'était pas un accident de travail.
De plus il veut revenir aussi sur la déclaration d'inaptitude.
Peut-il ouvrir une enquête avec son avocat?
Cordialement,

nenuphar · Answer

J'ai été en accident de travail le 02/02/2018 ... J'ai été opéré de cette hernie et le médecin conseil m'a consolidé le 28 septembre dernier. 

Suite à une déclaration d'accident de travail, la Cpam statue toujours sur la reconnaissance du caractère professionnel ou non de l' accident. Vérifiez dans vos papiers, vous avez du recevoir cette notification en lettre recommandée entre fin février 2018 et mai 2018 ... si vous ne la retrouvez pas, prenez contact avec la Cpam et vous pouvez également leur demander à quelle date ils l' avaient notifié à votre employeur. 
Je me répète mais votre employeur avait deux mois pour contester la reconnaissance de votre accident de travail à partir de la notification. 

Concernant la contestation de l'avis d'inaptitude, quel est la date de l'avis ?

audrey · Answer

Je n'ai jamais reçu de recommandé de la CPAM. Je leur demanderais donc cette notification comme vous me le conseillez.
Concernant la date de l'inaptitude, elle a été établie le 27 septembre.
Merci beaucoup pour vos réponses rapides.

rosieres1 · Answer

bonjour,
 Mon employeur veut prendre un avocat pour contester l'accident de travail. A-t-il le droit de le contester sachant qu'il n'a mit aucune réserves lors de la déclaration ? 
Votre employeur ne peut plus contester la prise en charge. Il vous fait du chantage. 
Quoi qu'il en soit la CPAM ne reviendra pas sur l'accord de prise en charge au titre AT qu'elle vous a notifié.
Contactez une organisation syndicale qui vous aidera à négocier vos indemnités de licenciement.
Cordialement

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