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Achat de tabac sur internet

Sahora - 28 oct. 2019 à 17:10
 Utilisateur anonyme - 28 oct. 2019 à 18:18
Bonjour,
je suis en france et j'ai commandé sur un site belge du tabac. j'avais deja commandé chez eux il y a quatre ans et pas de soucis mais là il semble que ma commande n'evolue pas malgré le virement effectué et débité. puis je combattre le site sachant qu'ils ont quand meme un compte en banque qui amasse l'argent et qui pourrait peut etre au moins etre fermé par les autorités non? n'y a t'il aucun moyen de pression a exercer sur le site en question pour m'assurer soit l'envoi de ma commande soit le remboursement de celle ci?
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
AN.Banker Messages postés 10448 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 994
Modifié le 28 oct. 2019 à 17:15
Bonjour,

L'achat de tabac en ligne est illégal en France

Code général des impôts - Article 568 ter

I. – La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l'acquéreur est situé à l'étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. L'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance sont également interdites en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030062672/2014-12-30/

Je vous conseille de faire profil bas au niveau des autorités.

2
Sahora
28 oct. 2019 à 17:26
oui ok mais c'est un site belge avec un compte en banque belge donc une association de consommateur belge pourrait au moins faire fermer le site ou bloquer leur compte j'en sais rien :/
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AN.Banker Messages postés 10448 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 994
28 oct. 2019 à 17:28
Peut etre que la vente en ligne en belgique est légale
0
Sahora
28 oct. 2019 à 17:30
oui mais si ils n'envoient pas les commandes a l'etranger ca reste une fraude non?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 081
28 oct. 2019 à 18:16
Re:

Dans le cas d'un envoi réel il y a possibilité de saisie destruction par la Douane.. Cette dernière n'informe pas les destinataires sauf si quantité importante.. Dans ce cas elle les invite à passer au Bureau de Taxation muni de moyens de paiement bien provisionnés..

On parie plutôt sur un site BIDON et frauduleux non localisé en Belgique.. Aucun recours de possible..

A+
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