Achat cigarettes en ligne
Résolu
Easyjams
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Relax -
Relax -
Bonjour,
Je suis très intrigué sur la législation de l achat de tabac dans l UE. En effet, le tabac peut être acheté dans un état membre selon les loi européennes ( libre circulation des marchandises). Cependant, certains pays comme la France protègent leurs recettes fiscales en interdisant l achat de tabac sur internet.
J ai essaye un site en Bulgarie que l on m avait conseillé (www.capalest.eu) et je reçu mon colis en réalisant une belle economie
Ma question est simple, en cas de saisie de cigarettes, peut on engager des poursuites auprès des instances européennes.
Merci d argumenter vos réponses avec lois, décrets et jurisprudences
Merci
Je suis très intrigué sur la législation de l achat de tabac dans l UE. En effet, le tabac peut être acheté dans un état membre selon les loi européennes ( libre circulation des marchandises). Cependant, certains pays comme la France protègent leurs recettes fiscales en interdisant l achat de tabac sur internet.
J ai essaye un site en Bulgarie que l on m avait conseillé (www.capalest.eu) et je reçu mon colis en réalisant une belle economie
Ma question est simple, en cas de saisie de cigarettes, peut on engager des poursuites auprès des instances européennes.
Merci d argumenter vos réponses avec lois, décrets et jurisprudences
Merci
A voir également:
- Tabac andorre en ligne avis
- Tabacandorre.com avis - Meilleures réponses
- Cigarette bulgarie avis - Meilleures réponses
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Tabac presse avis - Forum Création d'entreprise
- Comment se dépacser en ligne - Guide
- Tabac presse - Forum Création d'entreprise
3 réponses
Bonjour
Interdiction achat tabac 'online'. Code Général des Impôts CGI Art. L568 ter
Sanction: CGI Art. L1791 ter (Amende + pénalité). Plus destruction..
Les poursuites sont diligentées par l'Administration française.
Des contrôles douaniers existent aussi sur les colis en provenance d'un pays de l'UE.
Il y a bien une directive UE (2014/40) mais celle ci autorise les Etats membres le désirant à interdire la vente à distance (Mais pas l'achat à distance..).
Là le Fisc a pris les devants.. Idem pour le nombre de cartouches autorisées lors d'achats en personne de l'autre coté de la frontière..
Pas trouvé de jurisprudence CEDJ..
A+
Interdiction achat tabac 'online'. Code Général des Impôts CGI Art. L568 ter
Sanction: CGI Art. L1791 ter (Amende + pénalité). Plus destruction..
Les poursuites sont diligentées par l'Administration française.
Des contrôles douaniers existent aussi sur les colis en provenance d'un pays de l'UE.
Il y a bien une directive UE (2014/40) mais celle ci autorise les Etats membres le désirant à interdire la vente à distance (Mais pas l'achat à distance..).
Là le Fisc a pris les devants.. Idem pour le nombre de cartouches autorisées lors d'achats en personne de l'autre coté de la frontière..
Pas trouvé de jurisprudence CEDJ..
A+
Bonsoir
Si tu es en France, tu pourras toujours si cela t'enchantes le faire mais tu es en tort. Maintenant, si tu es ailleurs qu'en France, faut voir avec la législation de ton pays. J'ai vu que tu postais de Bulgarie donc là, perso, je ne sais pas.
contributeur CCM
Si tu es en France, tu pourras toujours si cela t'enchantes le faire mais tu es en tort. Maintenant, si tu es ailleurs qu'en France, faut voir avec la législation de ton pays. J'ai vu que tu postais de Bulgarie donc là, perso, je ne sais pas.
contributeur CCM
C'est bien c'est cool
L'état laisse tranquillement la vente des drogues partout en France ou dans le monde mais ils sont pas contrôler ces colis
J'en connais bcp qu'il en achète sur net ou bien par toute correspondance
Mais l'état ferme les yeux
Car l'état comme tous les pays gagne bcp sur le trafic de drogue
Les rumeurs de deepnet on entend parler tjrs
Heureusement que je suis pas drogueur de stupéfiants
Mais accro de tabac
Bref c'est injuste
L'état laisse tranquillement la vente des drogues partout en France ou dans le monde mais ils sont pas contrôler ces colis
J'en connais bcp qu'il en achète sur net ou bien par toute correspondance
Mais l'état ferme les yeux
Car l'état comme tous les pays gagne bcp sur le trafic de drogue
Les rumeurs de deepnet on entend parler tjrs
Heureusement que je suis pas drogueur de stupéfiants
Mais accro de tabac
Bref c'est injuste
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de ta reponse
Oui je sais bien qu en France, ils ont des lois à ce sujet, cependant je me demande si elles sont conformes au droit européen
Merci de ton début de reponse