Pv plaque d'immatriculation non conforme (Martinique)

Lala972 -  
Bonjour,
J'ai reçu un pv pour plaque d'immatriculation non conforme. Je n'ai pas été arrêté pour constater. Hors il me semblerait que pour ce pv l'interception du conducteur est obligatoire puis je contester ce pv .merci

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour, 

    Hors il me semblerait que pour ce pv l'interception du conducteur est obligatoire

    Vous avez l'article du code de la route qui énonce cela ?

    CB

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