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Pv plaque d'immatriculation non conforme (Martinique)

Lala972 -  
hoquei44 Messages postés 17078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu un pv pour plaque d'immatriculation non conforme. Je n'ai pas été arrêté pour constater. Hors il me semblerait que pour ce pv l'interception du conducteur est obligatoire puis je contester ce pv .merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17078 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 244
 
Bonjour, 

Hors il me semblerait que pour ce pv l'interception du conducteur est obligatoire

Vous avez l'article du code de la route qui énonce cela ?

CB
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