Pv plaque d'immatriculation non conforme (Martinique)
Lala972
-
hoquei44 Messages postés 17215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un pv pour plaque d'immatriculation non conforme. Je n'ai pas été arrêté pour constater. Hors il me semblerait que pour ce pv l'interception du conducteur est obligatoire puis je contester ce pv .merci
J'ai reçu un pv pour plaque d'immatriculation non conforme. Je n'ai pas été arrêté pour constater. Hors il me semblerait que pour ce pv l'interception du conducteur est obligatoire puis je contester ce pv .merci
A voir également:
- Pv plaque d'immatriculation non conforme (Martinique)
- Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Automobile
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
- Droit de prendre les photos sur le parking ✓ - Forum Automobile
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Découverte installation électrique non conforme après signature - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...