Pv plaque d'immatriculation non conforme (Martinique)

Lala972 -  
hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu un pv pour plaque d'immatriculation non conforme. Je n'ai pas été arrêté pour constater. Hors il me semblerait que pour ce pv l'interception du conducteur est obligatoire puis je contester ce pv .merci

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 418
     
    Bonjour, 

    Hors il me semblerait que pour ce pv l'interception du conducteur est obligatoire

    Vous avez l'article du code de la route qui énonce cela ?

    CB
    2

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