Contravention non apposition vignette assurance sur véhicule loué.
Anne-So
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous,
J'ai loué un véhicule lors d'un déplacement professionnel et pris une contravention avec pour défaut d'apposition de la vignette verte pour l'assurance auto. Or, comme j'ai seulement loué le véhicule, je suis conductrice mais pas propriétaire du véhicule.
A qui incombe le payement de l'infraction ? Est-ce que je pourrais contester en expliquant que je n'avais pas les moyens matériels d'apposer cette vignette ?
Je vous remercie par avance de votre aide. Anne-So.
J'ai loué un véhicule lors d'un déplacement professionnel et pris une contravention avec pour défaut d'apposition de la vignette verte pour l'assurance auto. Or, comme j'ai seulement loué le véhicule, je suis conductrice mais pas propriétaire du véhicule.
A qui incombe le payement de l'infraction ? Est-ce que je pourrais contester en expliquant que je n'avais pas les moyens matériels d'apposer cette vignette ?
Je vous remercie par avance de votre aide. Anne-So.
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2 réponses
Bonjour,
Afin de clôturer le sujet, j'ai eu l'agence par téléphone au numéro attitré sur la fameuse facture de frais administrative. L'agence a tout de suite reconnu son tord et annule tout : la facture des frais + le PV. En effet, ce qui concerne l’assurance incombe à l'agence propriétaire du véhicule visiblement.
Voilà pour la fin de ma mésaventure, merci pour votre aide. Bonne journée, Anne-So.
Afin de clôturer le sujet, j'ai eu l'agence par téléphone au numéro attitré sur la fameuse facture de frais administrative. L'agence a tout de suite reconnu son tord et annule tout : la facture des frais + le PV. En effet, ce qui concerne l’assurance incombe à l'agence propriétaire du véhicule visiblement.
Voilà pour la fin de ma mésaventure, merci pour votre aide. Bonne journée, Anne-So.
Utilisateur anonyme
:-)
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. C'est un peu frustrant je dois dire. Je vais voir avec l'agence de location en effet, qui me facture déjà 42€ de "frais administratifs" pour la gestion du dossier. Pas certaine que mon entreprise relouera leurs services à l'avenir ;) Merci encore, bonne soirée, Anne-So
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