Juré d'Assise et interruption du contrat de travail

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis convoquée dans quelques jours en tant que juré d'assises pour une session de 3 semaines. Mon employeur m'impose une interruption du contrat de travail sur toute la durée de la session, et donc aucune rémunération sur la période.
Qu'en est-il des jours à je ne serai pas présente au tribunal car non sélectionnée pour un procès : est-ce qu'il prévu un versement d'indemnité ? est-ce que je peux retourner travailler ?
NB : le montant des indemnités nous a été communiqué mais aucune info quant aux conditions de versement
Merci pour vos éclairages

1 réponse

Bonjour,
Vous allez recevoir une indemnité prévue même si vous n’êtes pas sélectionné. Vous allez recevoir une notice explicative avec un document, sorte d’attestation de salaire à faire remplir par votre employeur.
Vous ne pouvez pas retourner au travail pendant tout le temps que vous devez rester à disposition du tribunal même si vous n’êtes pas sélectionné.
Bonne journée
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