Juré d'Assise et interruption du contrat de travail
Bonjour,
Je suis convoquée dans quelques jours en tant que juré d'assises pour une session de 3 semaines. Mon employeur m'impose une interruption du contrat de travail sur toute la durée de la session, et donc aucune rémunération sur la période.
Qu'en est-il des jours à je ne serai pas présente au tribunal car non sélectionnée pour un procès : est-ce qu'il prévu un versement d'indemnité ? est-ce que je peux retourner travailler ?
NB : le montant des indemnités nous a été communiqué mais aucune info quant aux conditions de versement
Merci pour vos éclairages
Je suis convoquée dans quelques jours en tant que juré d'assises pour une session de 3 semaines. Mon employeur m'impose une interruption du contrat de travail sur toute la durée de la session, et donc aucune rémunération sur la période.
Qu'en est-il des jours à je ne serai pas présente au tribunal car non sélectionnée pour un procès : est-ce qu'il prévu un versement d'indemnité ? est-ce que je peux retourner travailler ?
NB : le montant des indemnités nous a été communiqué mais aucune info quant aux conditions de versement
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 18 sept. 2020 à 13:57
Modifié le 18 sept. 2020 à 13:57
Bonjour,
Vous allez recevoir une indemnité prévue même si vous n’êtes pas sélectionné. Vous allez recevoir une notice explicative avec un document, sorte d’attestation de salaire à faire remplir par votre employeur.
Vous ne pouvez pas retourner au travail pendant tout le temps que vous devez rester à disposition du tribunal même si vous n’êtes pas sélectionné.
Bonne journée
Vous allez recevoir une indemnité prévue même si vous n’êtes pas sélectionné. Vous allez recevoir une notice explicative avec un document, sorte d’attestation de salaire à faire remplir par votre employeur.
Vous ne pouvez pas retourner au travail pendant tout le temps que vous devez rester à disposition du tribunal même si vous n’êtes pas sélectionné.
Bonne journée
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