Recu recommandé de Lex Juris...

Leslie -  
 Gérard -
Bonjour,

J'ai reçu une lettre en recommandé A/R de Lex Juris (huissiers de justice).

Ils me réclament la somme de 12 000 € pour je ne sais quel crédit. Ils ont reçu de CA CONSUMER FINANCE venant aux droits de FINAREF un mandat de recouvrer...
Ils ont inscrits : déchéance du terme : 14 Juin 2006 et Date mise en demeure : 7 Octobre 2011.

A défaut de paiement ils porteront ce dossier devant le tribunal...

Que dois je leur réclamer pour savoir a quoi correspond ce crédit ?

Merci de votre aide urgente

1 réponse

Gérard
 
"je ne sais quel crédit"

vous en aviez beaucoup ?
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Leslie
 
non, mais je ne sais pas ce que mon ex mari a contracté...
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Loulou
 
Bonjour

Demandez par lettre recommandée avec avis de réception, une copie du contrat de crédit signé de votre main, une copie du mandat qui leur a été donné pour procéder au recouvrement, mais surtout une copie du titre exécutoire qui leur permet de vous réclamer ce paiement.

Vous garderez une copie de ce courrier.

La mise en demeure, vous l'avez reu par courrier recommandé avec avis de réception?
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Gérard
 
Une mise en demeure n'est pas obligatoirement adressée en RAR.
.
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Leslie
 
J'ai adressé un mail a Lex Juris et voici ce qu'ils m'ont répondu :

Bonjour,

Le crédit contracté est un crédit FINAREF carte mistral contracté en 1995.
Je ne peux vous fournir le document relatif au contrat de crédit, je peux uniquement vous le montrer,
je n'ai pas le droit de vous remettre une copie.
Je dois mettre en place des procédures devant le Tribunal si je ne trouve pas d'accord avec vous.
Merci de me contacter au ... pour que l'on puisse voir ensemble.
Merci de me contacter avant demain midi car je dois déposer les requêtes au Tribunal demain pour votre dossier.
Vous pouvez encore éviter cette procédure.
Cordialement.

Mlle Audrey J.


Je trouve ca très bizarre qu'ils ne puissent pas m'adresser de copie du contrat et pourtant j'ai reçu un recommandé avec A/R...
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Gérard
 
A première vue pour ce prêt contracté en 1995 il n'y a pas eu de jugement jusqu'à présent :
"déchéance du terme" "mise en demeure" (RAR ou non, aucune importance) puis menace de tribunal.
Je pense que vous devriez rencontrer une association de consommateurs qui examinerait la possibilité de forclusion pour ce prêt à la consommation.

En effet, deux années après la première échéance non réglée intervient cette forclusion qui prive le créancier de toute possibilité de se pourvoir devant un tribunal.

Il s'agit de deux articles du Code de la consommation : L 311-37 avant le 18.06.2008 et L 311-52 depuis cette date.

Ne laissez pas trainer si vous voulez éviter le harcèlement qui vous amènerait à payer une somme même minime qui serait analysée comme une renonciation à la forclusion.
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