Copropriété en difficulté financiaire dûe à un mauvais payeur

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Bonjour,

Je lis avec attention les postes sur ce forum depuis plusieurs années et je remercie les bénévoles qui participent à faire vivre ce forum et à aider les autres.

Je me tourne vers vous aujourd'hui car je suis face à un problème de mauvais payeurs dans ma copropriété.

J'ai acheté mon appartement il y'a bientôt 4ans. Au moment de l'achat j'avais eu connaissance qu'un des copropriétaire ne payait pas ses charges, mais la somme était faible à cette époque et je ne connaissais rien à la copropriété.

Depuis 2ans maintenant je suis au conseil syndical et président de ce conseil (1an). Je me bats contre le syndic qui est d'une inaction face aux mauvais payeurs. N'y connaissant rien en droit, il m'est difficile de contrer les arguments du syndic...et je suis le seul à prendre le taureau par les cornes parmi les autres copropriétaires. (copro de 8lots).

L'année passée j'ai du taper du poing sur la table et montrer les dents face au syndic en AG pour lui reprocher la situation désastreuse des comptes et éviter de justesse que nous autres copropriétaires mettions la main à la poche pour palier aux carences du mauvais payeur. Nous avons néanmoins dû renflouer la compte à hauteur de 1500euros pour continuer à fonctionner.

A savoir que jusqu'à maintenant le syndic utilisait l'argent des autres copro en gestion pour pallier le manque de trésorerie de notre copro. Chose interdite ! ce que j'ai bien fait remarquer au syndic.

Depuis cette AG, le syndic a enfin mis le mauvais payeur au tribunal et nous avons gagné. Je me bats maintenant avec le huissier pour récupérer les dûes...il y'a aussi de l'inertie de ce coté là...et le syndic ne relance pas le huissier…à savoir que le mauvais payeur est coutumier du fait depuis de nombreuses années.

La situation actuelle est la suivante :

Budget copro : 6000 euros
Déficit : ? le syndic n'est pas capable de me le donner, mais il dépasse largement les 25%. Si nous payons encore l'eau, l'assurance, l'électricité et les impots, c'est par miracle, et le syndic ainsi que la société de nettoyage ne sont plus payées depuis des mois.

Le mauvais payeur ne paye toujours pas ses charges, et le syndic a mis en demeure, mais cela s'arrête là...pas de recourt à un l'huissier ou de procédure par référé pour récupérer les nouveaux appels de charges. La dette du syndicat s'accroit donc. Le syndic nous propose maintenant de lui donner tout pouvoir pour forcer la vente de l'appartement du mauvais payeur et récupérer les sommes qu'il doit.
Je rappelle que le syndic n'a pas fait grand chose ses dernières années pour éviter que la dette ne se creuse, et c'est seulement suite à mon coup de sang qu'il s'est décidé à passer en justice. Un autre copropriétaire doit 1000 euros depuis plus de 1an, et le syndic ne l'a toujours pas mis au l'huissier...alors que je lui avait dit de le faire le mois dernier car cela suffisait.

Mes questions sont les suivantes :
- pour 4600 euros d'impayés, est-il judicieux de donner les pleins pouvoirs au syndic ? Ne sachant pas combien cela va nous couter encore en frais d'avocat (1500euros le procès précèdent).
- est-il judicieux de forcer le syndic à déclarer l'état financier au TGI pour passer sous administration ad-hoc ?
- des solutions à me proposer auxquelles je n'aurai pas pensé ?

A savoir que pour le moment difficile de se séparer de notre syndic car nous avons une dette importante à son égard et qui voudrait récupérer une copro qui n'a pas les moyens de le payer...

Je vous remercie pour vos réponses.
Une belle journée à tous.
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4 réponses

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Merci
Votre syndic est inactif mais je comprends que vous lui devez de l'argent ..
Difficile de lui faire des reproches !
Il aurait fallu réagir plus tôt !
La sortie de ces difficultés sera longue et coûteuse de toute façon.
Et respectez la loi qui impose de saisir le tribunal.
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Merci
Merci anemonedemer pour votre réponse.

Concernant le syndic, il est inactif et pourtant vous me dites qu'il est difficile de lui faire des reproches…
S'il avait fait ce qu'il fallait comme il le fallait en temps et en heure, nous ne serions pas dans cette situation. Il est rémunéré pour faire recouvrer les créances de chaque copropriétaire il me semble, et il à la charge de la bonne gestion financière des comptes de la copropriété. Même en insistant pour qu'il mette au huissier le copropriétaire qui doit 1000 euros, il ne le fait pas...

Je pense également qu'il faut maintenant passer par un administrateur judiciaire. Le problème est que je suis le seul à vouloir de cette solution, et je représente moins de 15% des copropriétaires.

Je ne vois plus trop de solutions...
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Merci
Même en insistant pour qu'il mette au huissier le copropriétaire qui doit 1000 euros, il ne le fait pas...
Ne sachant pas combien cela va nous couter encore en frais d'avocat (1500euros le procès précèdent).


Donc votre syndic ne veut pas vous imputer 1500 euros de frais pour récupérer 'éventuellement' 1000 euros ?
J'ai bien compris ?
Il y'a un copropriétaire que doit 1000 euros depuis 1an et pour lequel le syndic ne fait rien. Si il ne paye pas, le syndic le menace de l'huissier, mais la menace a été faite 3 fois depuis 6 mois et le syndic n'a toujours rien fait.
Il y'a un autre copropriétaire qui lui doit plus de 4000 euros, qui a perdu au dépens au tribunal et qui ne paie toujours pas ce qu'il doit malgré la mise a exécution du jugement auprès du huissier.
Pour ce dernier copropriétaire, le syndic veut nous faire voter les pleins pouvoirs pour qu'il lance un procédure de vente forcée de l'appartement du mauvais payeur.

Je doute fortement que le juge force la vente pour recouvrer une dette de moins de 5000 euros...
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Merci
Vu la proportion d'impayé par rapport au budget il FAUT saisir le tribunal.
Lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N357
je vous remercie pour votre réponse
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