Droit de préemption locataire

- - Dernière réponse :  Camille - 23 oct. 2019 à 19:45
Bonjour,
Le locataire d'un hôtel géré par une SCI IR familiale peut-il préempter lors d'une cession à titre onéreux à une SCI à l'IS dans laquelle seraient les sociétaires de la précédente SCI et 3 autres membres de leur famille (frère, sœur, mère) ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
15256
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2019
3346
1
Merci
Bonjour

si le logement est vendu avec locataire en place, il n y a pas de préemption

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25612 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci beaucoup pour votre réponse qui va nous être très utile et pour ce complément d'information:
Si le locataire de l'hôtel détenu en indivision familiale reste en place, peut-il préempter lors d'une cession à titre onéreux à une SCI familiale? (Les sociétaires étant les indivisaires et 3 autres membres de la famille)
Commenter la réponse de sleepy00
Dossier à la une