Etendue des droits d'un Conseil Syndical
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Bonjour,
Notre copropriété à 3 portails d'entrée (+ 3 portillons): 1 principal, électrique avec bips, 2 manuels à clés.
Résident permanent, j 'ai demandé au syndic d'avoir, par prudence, et en plus du bip pour le portail principal ,une clé des portails manuels.
Refus du Syndic qui me dit que le Conseil Syndical a décidé, pour les 2 portails manuels, de ne donner qu'une clé au gardien(non logé et habitant à 20 km), et à 2 des membres du C.S.
Rien n'a été voté en AG, rien dans le règlement intérieur.
Le Conseil Syndical peut il se réserver un tel droit sur les parties communes, le Syndic doit-il suivre?
Dans le cas contraire, que faut-il faire?
Merci d'avance
Notre copropriété à 3 portails d'entrée (+ 3 portillons): 1 principal, électrique avec bips, 2 manuels à clés.
Résident permanent, j 'ai demandé au syndic d'avoir, par prudence, et en plus du bip pour le portail principal ,une clé des portails manuels.
Refus du Syndic qui me dit que le Conseil Syndical a décidé, pour les 2 portails manuels, de ne donner qu'une clé au gardien(non logé et habitant à 20 km), et à 2 des membres du C.S.
Rien n'a été voté en AG, rien dans le règlement intérieur.
Le Conseil Syndical peut il se réserver un tel droit sur les parties communes, le Syndic doit-il suivre?
Dans le cas contraire, que faut-il faire?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Non le conseil syndical ne peut pas décider de l'attribution des clés. ..
Seule une AG peut décider.
Demandez au syndic le PV de l'AG qui a validé ces dispositions.
Et sinon demandez un vote à la prochaine AG.
Maintenant avez vous vraiment besoin de ces clés ?
Distribuer des clés à tout le monde augmente le risque de perte et que finalement la sécurité soit compromise.
Non le conseil syndical ne peut pas décider de l'attribution des clés. ..
Seule une AG peut décider.
Demandez au syndic le PV de l'AG qui a validé ces dispositions.
Et sinon demandez un vote à la prochaine AG.
Maintenant avez vous vraiment besoin de ces clés ?
Distribuer des clés à tout le monde augmente le risque de perte et que finalement la sécurité soit compromise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
JP