Procuration du conseil syndicale

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mercredi 27 janvier 2016
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15 octobre 2020
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Bonjour*

combien de procuration au total peux avoir le conseil syndical en ag dès copropriétaire ?

Merci.

3 réponses

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30 juin 2020
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Bonjour,

Sans bonjour ni merci, je n'interviens plus.....!
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15 octobre 2020
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Bonjour,
(et pourquoi avez vous supprimé le bonjour ? ce ne sont pas des robots qui vous répondent !)
En copropriété, il n'y a aucune procuration, il peut avoir délégation de vote
Et ce n'est pas le conseil syndical qui a des délégations de vote, c'est chaque copropriétaire.
Un membre du conseil syndical n'a pas plus de droits que les autres copropriétaires.

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
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15 octobre 2020
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Bonjour,

Le conseil syndical ne peut bénéficier d'aucune procuration !!! Le conseil syndical n'est pas une personne qui pourrait signer la feuille de présence.

Chaque copro ou tiers peut disposer de 3 pouvoirs (il peut éventuellement en avoir plus mais à la condition que dans ce cas son nombre de voix ne dépasse pas 5% des la totalité des voix de la copro)
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