Retrait de mes droits
Heym
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Bonjour, je suis au chômage depuis le 30 septembre 2019, suite à sa la caf a retirer mes droits le 15 octobre 2019 sauf que la prime d’activité est calculée par rapport au 3 mois passer et je travailler encore les 3 mois passer donc j’aimerai savoir si quelqu’un sait si c’est une erreur de leur part ou pas ?! Merci
2 réponses
Bonjour
Je pense que c'est parce que tu es au chômage, et la prime d'activité et chômage ne se cumule pas sauf dans certains cas.
https://www.ma-prime-activite.fr/cumul-avec-chomage
Je pense que c'est parce que tu es au chômage, et la prime d'activité et chômage ne se cumule pas sauf dans certains cas.
https://www.ma-prime-activite.fr/cumul-avec-chomage
Heym
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Je pense aussi mais vu que la prime d’activité est calculée par rapport au 3 mois passer je suis censé percevoir mes droits des 3 mois vu que j’étais en activité a ce moment là
zoulou33
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Je ne peux te dire que ça, désolée, lis le lien que j'ai mis.
Heym
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Merci pour ta réponse zoulou
de quand date votre dernière déclaration ?
si lors de cette déclaration, vous étiez au chômage mais qu'il n'y a pas de chômage sur les 3 droits étudiés, alors vous avez droit à la prime. quand vous n'aurez plus un mois avec salaire sans chômage sur les 3 mois étudiés, vous n'aurez plus la prime. ce changement de situation n'entraine pas un recalcul des droits qui découlent de la dernière déclaration.
si lors de cette déclaration, vous étiez au chômage mais qu'il n'y a pas de chômage sur les 3 droits étudiés, alors vous avez droit à la prime. quand vous n'aurez plus un mois avec salaire sans chômage sur les 3 mois étudiés, vous n'aurez plus la prime. ce changement de situation n'entraine pas un recalcul des droits qui découlent de la dernière déclaration.
Ma dernière déclaration date de septembre, j’ai déclarer le mois de juin/juillet/août.. ces mois là j’ai travailler.. début octobre je fait mon changement de situation donc sans emploi depuis le 30 septembre et maintenant mes droits sont interrompu, de plus je ne percevrais mon chômage qu’à partir de novembre je ne sais pas si c’est comme sa que sa se passe ou si il y a erreur
vous contestez depuis votre espace perso du site de la caf en citant
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031077299/2016-04-01/
"Entre chaque réexamen, il n'est pas tenu compte de l'évolution des ressources du foyer pour le calcul du montant de la prime d'activité servi durant la période considérée."
si la caf maintient sa position, vous saisissez la commission de recours amiable de la caf. si cette commission dit la même chose, vous saisissez le tribunal administratif (gratuit, peut se faire sans avocat).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031077299/2016-04-01/
"Entre chaque réexamen, il n'est pas tenu compte de l'évolution des ressources du foyer pour le calcul du montant de la prime d'activité servi durant la période considérée."
si la caf maintient sa position, vous saisissez la commission de recours amiable de la caf. si cette commission dit la même chose, vous saisissez le tribunal administratif (gratuit, peut se faire sans avocat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...