Droit acheteur - Cheminée non conforme

Arnaud - 18 oct. 2019 à 20:12
 Arnaud - 18 oct. 2019 à 21:52
Bonjour,
Ma compagne et moi, nous achetons notre premier bien immobilier. Nous sommes confrontés à une problématique concernant la cheminée...

La propriétaire qui nous vends le bien, nous informes 3 jours avant la signature du compromis de vente que l'entreprise qui a contrôlé la conformité de la cheminée a donné son avis négatif sur son état pour problème de "piège à suie" et de bistre trop importante et aussi d'insert cheminée non fonctionnel.

La propriétaire, nous propose un arrangement, elle fait les réparations des deux problèmes mais elle ne fera pas le tubage ou l'installation de pierre réfractaire. Nous acceptons bêtement...sans connaitre notre droit.

Le jour de la signature du compromis dans l'acte, il a été laissé maison avec cheminée mais aucun document de non conformité n'a été fourni au notaire. Le notaire n'a rien demandé concernant ce point et l'agent ou la propriétaire n'a pas remontée cette information. Nous avons juste signalé que l'insert était hors d'usage.

Après plus échange sur d'autres sujets avec la propriétaire, la situation s'est tendue... Nous avons contacté le notaire concernant ce point et il nous a répondu de voir avec l'agent immobilier pour qu'il contacte la propriétaire afin que nous recupérions la maison avec une cheminéé en état de fonctionnement.

Nous attendons un retour de l'agent immobilier à ce sujet.

Notre demande a t elle une chance d'aboutir? Pouvons nous exiger de la propriétaire pour l'acte définitif un diagnostic de conformité de la cheminée et un autre DPE (celui-ci a été fait avant l'intervention de la société pour le ramonage)

Merci d'avance pour vos reponses.
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3 réponses

Bonsoir
La cheminée est-elle le principal moyen de chauffage?Dans la négative, quel est le moyen de chauffage principaL?
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Bonsoir, le chauffage principale est au gaz.
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Bonsoir
Donc , l'absence de cheminée ne rend pas le logement impropre à sa destination.
La propriétaire n'a pas pour obligation de faire tuber la cheminée si elle est ancienne et si elle n'est pas en mauvais état.La norme ne peut être imposée qu'à une installation récente, c'est-à-dire construite après la date d'entrée en vigueur de la norme.
A mon avis, vous n'obtiendrez pas plus que ce que le vendeur vous propose. Pour le tubage en moyenne , compter environ 3000 euros.
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Bonsoir, merci de votre réponse. La cheminée doit etre en état de fonctionnement pr contre même si le tubage n'est pas obligatoire.
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