Conciliation au conseil de prud'hommes
pickwick31
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Bonjour,
Suite à un litige avec une assistante maternelle, j'ai présenté une requête au conseil de prud'hommes.
Le défendeur (l'assistante maternelle) ne s'est pas présentée à la première convocation :elle avait fait parvenir au conseil un courrier pour prévenir de son absence( mais on ne m'en avait pas pas informé), lors de la deuxième convocation la situation s'est reproduite, j'étais présente mais pas elle. Nous avons donc fixé une troisième date de conciliation.
Combien de fois cela peut-il se reproduire, on me demande d'être présente, étant l'initiatrice de cette requête, mais le défendeur peut-il repousser indéfiniment cette conciliation sous prétexte qu'il travaille la semaine et ne peut pas se présenter au convocation.( c'était le motif évoqué de ses 2 absences).
Comment aller au bout de cette procédure?
merci d'avance pour vos réponses
Suite à un litige avec une assistante maternelle, j'ai présenté une requête au conseil de prud'hommes.
Le défendeur (l'assistante maternelle) ne s'est pas présentée à la première convocation :elle avait fait parvenir au conseil un courrier pour prévenir de son absence( mais on ne m'en avait pas pas informé), lors de la deuxième convocation la situation s'est reproduite, j'étais présente mais pas elle. Nous avons donc fixé une troisième date de conciliation.
Combien de fois cela peut-il se reproduire, on me demande d'être présente, étant l'initiatrice de cette requête, mais le défendeur peut-il repousser indéfiniment cette conciliation sous prétexte qu'il travaille la semaine et ne peut pas se présenter au convocation.( c'était le motif évoqué de ses 2 absences).
Comment aller au bout de cette procédure?
merci d'avance pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour dites la prochaine fois que vous souhaitez arrêter la conciliation qui ne sert à rien car si elle veut s'arranger elle vous contacte
Allez sur le fond
Allez sur le fond
Hélas, elle refuse de nous régler la somme qu'elle nous doit et refuse tout arrangement direct : elle avait souhaité nous régler de façon échelonné, nous avions accepté mais elle n'a pas tenu parole. Elle souhaite sûrement que nous abandonnions avec le temps.
Bonjour,
Est-ce possible de connaitre ce à quoi correspond la somme que votre assmat vous doit ? Cordialement
Est-ce possible de connaitre ce à quoi correspond la somme que votre assmat vous doit ? Cordialement
Il s'agit de l'indemnité forfaitaire compensatrice suite à sa rupture de l'engagement réciproque qu'elle avait souhaité que nous signions ( et qu'elle a rompu une semaine avant le début de la garde... nous laissant dans une situation très compliquée sans mode de garde) .
Elle ne remet pas en cause le fait de nous devoir cette indemnité, mais elle ne nous a pas versé la somme dûe, malgré nos relances.
Elle ne remet pas en cause le fait de nous devoir cette indemnité, mais elle ne nous a pas versé la somme dûe, malgré nos relances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...