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Mise a pied conservatoire orale

Shimi - 19 oct. 2019 à 07:33
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 oct. 2019 à 10:02
Bonjour,
Mon conjoint est sous le coup d'une mise a pied concervatoire qui lui a été notifié oralalement devant témoins (employés de l'entreprise) il n'a pas eu d'écrit pour valider cette décision ni été fait mention du motif. Mon conjoint ce doute du "problème" seulement c'est une tâche qui incombe au chef de rayon ou sous chef et il n'est ni l'un ni l'autre. Le chef ayant démissionné depuis plusieurs mois et son sous chef en vacances il n'a eu d'autre choix que de devoir gérer des attributions qui ne sont pas les siennes.
Pensez vous qu'il y ai qques chose à faire en attendant de recevoir une convocation préalable ou tout autres écrits notifiant cette sanction.
En vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
19 oct. 2019 à 08:55
Bonjour
Il ne faut qu'attendre
Par contre j'enverrais un recommandé pour demander la signification par écrit car la il est en abandon de poste
Il n'aurait jamais dû quitter l'entreprise sans document
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Shimi
19 oct. 2019 à 09:04
C'est effectivement ce que je lui ai dit mais si le coup et sans forcément les connaissances il est parti, des personnes lui ont dit de ce présenter au travail pour tout de moins réclamer un écrit or j'ai peur que si il le fait comme il est sur le coup de cette mise à pied il ne fasse qu'aggraver les choses. J'ai lu qu'il n'y avait pas obligation légale d'écrit pour une mise à pied conservatoire...
Je vais tout de même lui faire faire une lettre AR pour qu'il fasse état de ce qui lui a été formulé et en présence de qui lors de cet entretien. Et éventuellement mentionner qu'il en fait parvenir un double à l'inspection du travail.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
19 oct. 2019 à 09:48
De toute façon dans 99% des cas mise à pied égal licenciement pour faute grave
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Shimi
19 oct. 2019 à 09:52
Oui ça je m'en doute bien mais nous ne sommes pas en accord avec cela car depuis 6mois mon conjoint effectue des tâches qui ne son pas dans ses attributions et que aucuns accords écrit n'a été fait en ce sens.. donc si ils arrivent à lui mettre une faute grave sur le dos ce n'est pas lié à une tâche prévue à son contrat de travail ( il faut savoir que l'entreprise vient de licencier 2 personnes de cette équipe sous des prétexte très hasardeux)
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
19 oct. 2019 à 10:02
Il faudra aller aux prud'hommes
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