Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes foncières d'un terrain inondable.

Résolu
CDMZSVC -  
 CDMZSVC -
Bonjour.
Propriétaire d'un terrain que mon grand-père exploitait en y faisant paître des mouton, je voudrais savoir s'il peut être exonérer de taxes foncières. Maintenant il est en jachère, et en plus il est classé inondable. Quel doit être le terme exact de sa catégorie, je sais qu'il existe le terme "landes" mais peut-être y en a-t-il un autre ?
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
s'il peut être exonérer de taxes foncières.

Réponse négative, ceci dit peut être que la TF ne vous sera pas réclamée si son montant est inférieur au seuil de mise en recouvrement.
1
Réponse 2 / 2
CDMZSVC
 
Merci, je sais donc à quoi m'en tenir. Je vais continuer à payer. C'est sympa d'avoir répondu aussi vite. Bonne journée.
0

Discussions similaires

Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses
Entretien parcelle de terrain depuis 30 ans
Kameloman -
Kameloman -

4 réponses