Taxes foncières d'un terrain inondable.

Résolu

CDMZSVC -
CDMZSVC - 15 oct. 2019 à 10:07

Bonjour.
Propriétaire d'un terrain que mon grand-père exploitait en y faisant paître des mouton, je voudrais savoir s'il peut être exonérer de taxes foncières. Maintenant il est en jachère, et en plus il est classé inondable. Quel doit être le terme exact de sa catégorie, je sais qu'il existe le terme "landes" mais peut-être y en a-t-il un autre ?
Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 651

s'il peut être exonérer de taxes foncières.

Réponse négative, ceci dit peut être que la TF ne vous sera pas réclamée si son montant est inférieur au seuil de mise en recouvrement.

Réponse 2 / 2

CDMZSVC

Merci, je sais donc à quoi m'en tenir. Je vais continuer à payer. C'est sympa d'avoir répondu aussi vite. Bonne journée.

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