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Taxes foncières d'un terrain inondable.

Résolu
CDMZSVC - 14 oct. 2019 à 17:17
 CDMZSVC - 15 oct. 2019 à 10:07
Bonjour.
Propriétaire d'un terrain que mon grand-père exploitait en y faisant paître des mouton, je voudrais savoir s'il peut être exonérer de taxes foncières. Maintenant il est en jachère, et en plus il est classé inondable. Quel doit être le terme exact de sa catégorie, je sais qu'il existe le terme "landes" mais peut-être y en a-t-il un autre ?
Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 oct. 2019 à 09:39
s'il peut être exonérer de taxes foncières.

Réponse négative, ceci dit peut être que la TF ne vous sera pas réclamée si son montant est inférieur au seuil de mise en recouvrement.
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Réponse 2 / 2
CDMZSVC
15 oct. 2019 à 10:07
Merci, je sais donc à quoi m'en tenir. Je vais continuer à payer. C'est sympa d'avoir répondu aussi vite. Bonne journée.
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