Taxe d'ordures
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adeberni
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djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 17 oct. 2019 à 14:21
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 17 oct. 2019 à 14:21
A voir également:
- Taxe d'ordures
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- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Le bailleur cest le propriétaire....la taxe est due par le locataire après que le bailleur lui a fourni copie de son impôt foncier
djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
bonjour,
... /... et tout dépend aussi comment sont qualifiées vos charges :
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
... /... et tout dépend aussi comment sont qualifiées vos charges :
- provisions mensuelles avec régularisation annuelle si elles sont mentionnées "au réel"
- OU paiements mensuels sans régularisation annuelle (mais avec "indexation" possible avec le loyer si une révision de loyer a été prévue au contrat de location à sa signature) si elles sont "au forfait".
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
adeberni
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merci pour vos réponses
djivi38
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adeberni
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avec plaisir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...