Taxe d'ordures
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adeberni
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djivi38 Messages postés 52616 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 17 oct. 2019 à 14:21
djivi38 Messages postés 52616 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 17 oct. 2019 à 14:21
Bonjour,
J'aurai aimé savoir qui paye la taxe d'ordure, le bailleur ou le propriétaire? si c'est le bailleur est ce qu'il est possible d'avoir la preuve du montant à payer?
Merci pour vos réponses
J'aurai aimé savoir qui paye la taxe d'ordure, le bailleur ou le propriétaire? si c'est le bailleur est ce qu'il est possible d'avoir la preuve du montant à payer?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Taxe d'ordures
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2 réponses
Le bailleur cest le propriétaire....la taxe est due par le locataire après que le bailleur lui a fourni copie de son impôt foncier
djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
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bonjour,
... /... et tout dépend aussi comment sont qualifiées vos charges :
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
... /... et tout dépend aussi comment sont qualifiées vos charges :
- provisions mensuelles avec régularisation annuelle si elles sont mentionnées "au réel"
- OU paiements mensuels sans régularisation annuelle (mais avec "indexation" possible avec le loyer si une révision de loyer a été prévue au contrat de location à sa signature) si elles sont "au forfait".
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
adeberni
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17 oct. 2019 à 14:17
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merci pour vos réponses
djivi38
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adeberni
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avec plaisir !
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