Taxe d'ordures [Résolu]

Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
30452
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
- 17 oct. 2019 à 14:21
Bonjour,

J'aurai aimé savoir qui paye la taxe d'ordure, le bailleur ou le propriétaire? si c'est le bailleur est ce qu'il est possible d'avoir la preuve du montant à payer?

Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
3
Merci
Le bailleur cest le propriétaire....la taxe est due par le locataire après que le bailleur lui a fourni copie de son impôt foncier

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24382 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Rovie
Messages postés
30452
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
6533
1
Merci
bonjour,

... /... et tout dépend aussi comment sont qualifiées vos charges :
  • provisions mensuelles avec régularisation annuelle si elles sont mentionnées "au réel"
  • OU paiements mensuels sans régularisation annuelle (mais avec "indexation" possible avec le loyer si une révision de loyer a été prévue au contrat de location à sa signature) si elles sont "au forfait".


Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
adeberni
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
-
merci pour vos réponses
djivi38
Messages postés
30452
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
6533 > adeberni
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
-
avec plaisir !
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une