Taxe d'ordures
Résolu
adeberni
Messages postés
17
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai aimé savoir qui paye la taxe d'ordure, le bailleur ou le propriétaire? si c'est le bailleur est ce qu'il est possible d'avoir la preuve du montant à payer?
Merci pour vos réponses
J'aurai aimé savoir qui paye la taxe d'ordure, le bailleur ou le propriétaire? si c'est le bailleur est ce qu'il est possible d'avoir la preuve du montant à payer?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Taxe d'ordures
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe sacem - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
2 réponses
Le bailleur cest le propriétaire....la taxe est due par le locataire après que le bailleur lui a fourni copie de son impôt foncier
bonjour,
... /... et tout dépend aussi comment sont qualifiées vos charges :
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
... /... et tout dépend aussi comment sont qualifiées vos charges :
- provisions mensuelles avec régularisation annuelle si elles sont mentionnées "au réel"
- OU paiements mensuels sans régularisation annuelle (mais avec "indexation" possible avec le loyer si une révision de loyer a été prévue au contrat de location à sa signature) si elles sont "au forfait".
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...