Taxe d'ordures Résolu

Question

Bonjour, 

J'aurai aimé savoir qui paye la taxe d'ordure, le bailleur ou le propriétaire? si c'est le bailleur est ce qu'il est possible d'avoir la preuve du montant à payer? 

Merci pour vos réponses

Rovie · Accepted Answer

Le bailleur cest le propriétaire....la taxe est due par le locataire après que le bailleur lui a fourni copie de son impôt foncier

djivi38 · Answer

bonjour,

... /... et tout dépend aussi comment sont qualifiées vos charges :

 provisions mensuelles avec régularisation annuelle si elles sont mentionnées "au réel" 
 OU paiements mensuels sans régularisation annuelle (mais avec "indexation" possible avec le loyer si une révision de loyer a été prévue au contrat de location à sa signature) si elles sont "au forfait".

Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

Taxe d'ordures

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