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Taxe d'ordures

Résolu
adeberni Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 14 oct. 2019 à 14:26
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 oct. 2019 à 14:21
Bonjour,

J'aurai aimé savoir qui paye la taxe d'ordure, le bailleur ou le propriétaire? si c'est le bailleur est ce qu'il est possible d'avoir la preuve du montant à payer?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rovie
14 oct. 2019 à 14:39
Le bailleur cest le propriétaire....la taxe est due par le locataire après que le bailleur lui a fourni copie de son impôt foncier
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:53
bonjour,

... /... et tout dépend aussi comment sont qualifiées vos charges :
  • provisions mensuelles avec régularisation annuelle si elles sont mentionnées "au réel"
  • OU paiements mensuels sans régularisation annuelle (mais avec "indexation" possible avec le loyer si une révision de loyer a été prévue au contrat de location à sa signature) si elles sont "au forfait".


Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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adeberni Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 3
17 oct. 2019 à 14:17
merci pour vos réponses
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > adeberni Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
17 oct. 2019 à 14:21
avec plaisir !
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