Vice caché?
Philippe
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14 oct. 2019 à 13:27
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 oct. 2019 à 13:31
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gt.55
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14 oct. 2019 à 13:31
14 oct. 2019 à 13:31
Bonjour,
Cela n'a rien d'un vice caché...
Si vous aviez fait un tour du quartier avant de louer, vous auriez pu voir le campement !
D'autre part, ce type d'installation ne peut être considéré comme une nuisance rien que par sa présence.
Donc aucune obligation légale de vous le signaler avant la location...
Cdt
Cela n'a rien d'un vice caché...
Si vous aviez fait un tour du quartier avant de louer, vous auriez pu voir le campement !
D'autre part, ce type d'installation ne peut être considéré comme une nuisance rien que par sa présence.
Donc aucune obligation légale de vous le signaler avant la location...
Cdt