Garant hébergé

Jay - 14 oct. 2019 à 14:26
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 oct. 2019 à 19:32
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je viens de trouver un appartement que je souhaite louer avec mon futur colocataire et bien évidemment la procédure se voit être compliqué puisque je suis un actif en CDI et mon ami est encore étudiant.

L'agence souhaite donc le mettre seul sur le bail et me propose d'être son second garant pour monter le dossier.

Aussi, est-il juridiquement permis d'être à la fois garant et hébergé à titre gratuit pour le même bien ?

Et si oui, qu'est-ce que cela pourrait engager par rapport aux impôts ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10483 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 9 069
14 oct. 2019 à 14:48
Bonjour,

Donc si on suite les bons conseils de votre agence :
- Vous serez engagé durant toute la durée du bail à supporter financièrement tous les impayés de votre ami. En cas de déménagement, vous continueriez à supporter ce risque
- votre ami vous sous-louerait une partie de l'appartement (possiblement interdit) puisque j'imagine que vous ne serez pas hébergé gratuitement .

Je laisse l'avis des pros de la location mais de loin, ça pue un peu comme montage. En soit vous pourriez être garant et être hébergé gratuitement mais ce n'est pas la réalité et c'est n'est pas si simple que ça. Etre garant est un engagement plus lourd que colocataire solidaire du loyer.
2
djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 423
14 oct. 2019 à 17:35
bonjour,

"est-il juridiquement permis d'être à la fois garant et hébergé à titre gratuit"

La loi dit que « Les garants sont des tiers qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. »
Si le garant est hébergé gratuitement (= il ne serait donc pas titulaire du contrat de location et il serait donc bien "un tiers"), je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas en même temps être logé gratuitement dans ce logement (sachant que les arrangements financiers ne concernent que les occupants).... : il resterait garant en cas d'impayés du titulaire du contrat et il devrait quitter le logement en même temps que le titulaire quand celui-ci donnerait son congé, et si c'est le garant qui voudrait quitter le logement avant le titulaire, il resterait dans tous les cas garant du titulaire selon les conditions du contrat de garant.... non ? C'est "tiré par les cheveux" ?

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-immobilier/garant
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/acte-de-caution-que-change-la-loi-alur/a16663

cdt>.
2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
14 oct. 2019 à 19:32
Bonjour,

Je ne comprends pas bien l'agence : si vous étiez locataire, vous devriez payer les loyers au même titre que votre ami, donc quel est l'intérêt d'un deuxième garant ?

Et pourquoi seriez-vous hébergé gratuitement par un étudiant ? vous n'allez pas participer au loyer ?

Cdlt
1