Contrôle alcoolémie
Bastien105
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Pierrecastor
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10 oct. 2019 à 14:20
10 oct. 2019 à 14:20
Salut,
Pour les risques :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Je ne vous le fait pas dire.
Pour les risques :
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD).
Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Bien heureusement je n’ai endommagé personne
Je ne vous le fait pas dire.
10 oct. 2019 à 14:52
10 oct. 2019 à 15:14
Oui.
Ca dépend des juges
Vous n'avez rien à négocier.
10 oct. 2019 à 15:16