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Renseigner la case "prorogation scellier"

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jeudi 10 octobre 2019
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10 octobre 2019
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 lili13_2054 -
Bonjour,
J'ai acquis en 2010 un appartement. Il a été achevé en 2011, et loué en janvier 2012. La déclaration des revenus 2019 (produite en mai 2020) sera la dernière année de réduction d'impôts. 5695 X9. Je souhaite prolonger de 2 X 3 ans la réduction d'impôts. Selon la loi scellier, "le contribuable qui souhaite bénéficier d'un complément de réduction sans changement de locataire n'est tenu à aucune obligation déclarative spécifique".(BOI-IR-RICI-230-50-20140929). Dois-je renseigner la case "prorogation scellier" sur la déclaration des revenus 2019 produite en 2020 ou sur la suivante, c'est à dire en 2021 sur les revenus 2020 ? Merci beaucoup de m'apporter un peu de lumière....
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29 novembre 2021
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bonjour,

quel dispositif Scellier avez-vous ?


"Classique" : Engagement de location = 9 ans.

"Intermédiaire" : Engagement de location = 9, 12 ou 15 ans.

Cf.:
(tableau récapitulatif N° 180)

cdt.
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Bonjour, j'ai un scellier intermédaire.
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Merci pour votre réponse.. Je renseignerai la case "PROROGATION SCELLIER INTERMEDIAIRE" sur la décl. des revenus 2019. Je pense que je n'ai aucune autre déclaration particulière à faire, sachant que qu'un locataire est dans l'appart au moment du complément de réduction d'impôt.
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