Hébergement gracieux en semaine
Résolu
Bonjour, j'héberge un mineur la semaine pour ses etudes, dois je le déclarer aux impôts car il n'est chez moi que 5 jours par semaine et une fois par an pendant les vacances
3 réponses
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Contributeurbonjour
Ses parents en ont toujours la garde juridique ? -
Quel est le cadre juridique de cet hébergement ? Êtes-vous rémunéré ?
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ContributeurBonjour
si c'est obligatoire car au bout de 6 mois les impôts disent qu'on doit déclarer si quelqu'un habite chez vous,
Pour les hébergés qui font leur declaration.
Ceux ci doivent indiquer leur adresse donc de l'hebergeur.
Au cas present, l'enfant ne fait pas sa propre declaration puisque mineur.
Il ne peut etre considéré à votre charge, comme enfant recueilli, etant à la charge de sa mère puisqu'elle percoit les allocations familiales.
Vous n'avez donc pas à le déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...