Hébergement gracieux en semaine

Résolu
ThierryLB Messages postés 8 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, j'héberge un mineur la semaine pour ses etudes, dois je le déclarer aux impôts car il n'est chez moi que 5 jours par semaine et une fois par an pendant les vacances

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

Ses parents en ont toujours la garde juridique ?
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ThierryLB Messages postés 8 Statut Membre
 
Oui c'est la mère qui a l'autorité parentale, les parents sont séparés.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Quel est le cadre juridique de cet hébergement ? Êtes-vous rémunéré ?
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djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 039
 
bonjour,

le titre dit "Hébergement gracieux en semaine".

cdt.
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ThierryLB Messages postés 8 Statut Membre
 
La mère a les allocations pour lui je ne demande rien. A savoir juste si moi je dois le declarer ou pas, sachant qu'il n'est là que partiellement, si c'est obligatoire car au bout de 6 mois les impôts disent qu'on doit déclarer si quelqu'un habite chez vous, or il est déclaré chez sa mère.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

si c'est obligatoire car au bout de 6 mois les impôts disent qu'on doit déclarer si quelqu'un habite chez vous, 


Pour les hébergés qui font leur declaration.
Ceux ci doivent indiquer leur adresse donc de l'hebergeur.

Au cas present, l'enfant ne fait pas sa propre declaration puisque mineur.
Il ne peut etre considéré à votre charge, comme enfant recueilli, etant à la charge de sa mère puisqu'elle percoit les allocations familiales.

Vous n'avez donc pas à le déclarer.
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