Gîtes d’hôtes veut pas me rendre ma caution sans motifs = litige
Edgar
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Modifié le 10 oct. 2019 à 10:36
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 oct. 2019 à 10:36
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Afrikarnak
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10 oct. 2019 à 10:36
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Bonjour
Mise en Demeure de rembourser la caution sous 10 jours.. Avertir qu'en cas de non exécution tu saisis la Justice..
Envoi par Recommandé avec AR..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
Mise en Demeure de rembourser la caution sous 10 jours.. Avertir qu'en cas de non exécution tu saisis la Justice..
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