Factures des taxes d ordures menagere
zabo
-
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai recu un papier avec aucune mention ,de dates n y le papier de taxe habitation ,pour regler les taxes d ordure menagere que puis je demander aux locataires?
A voir également:
- Factures des taxes d ordures menagere
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre - Forum Voisinage
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Consommation
- Mégots et détritu d'un voisin sur ma terrasse ✓ - Forum Immobilier
- Déchets alimentaires envoyés dans mon jardin. ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
bonjour,
il y a comme une grande confusion dans vos propos... un grand mélange entre TH, TF, propriétaire et locataire !!
La TEOM est mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire, lequel est endroit de demander à son locataire le remboursement :
- sur JUSTIFICATIF
- au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire
- et SANS les frais de gestion.
Donc, si vous êtes, comme je le pense, le locataire, commencez par demander à votre bailleur, le propriétaire de votre logement, soit une copie de son avis de TF soit de vous donner un rendez-vous pour que vous puissiez vérifier le montant de la somme demandée (il doit les tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de sa demande).
Pour + de détails (entre autre, pour savoir si vous avez à payer cette taxe : ça dépend de comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location), je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
il y a comme une grande confusion dans vos propos... un grand mélange entre TH, TF, propriétaire et locataire !!
La TEOM est mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire, lequel est endroit de demander à son locataire le remboursement :
- sur JUSTIFICATIF
- au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire
- et SANS les frais de gestion.
Donc, si vous êtes, comme je le pense, le locataire, commencez par demander à votre bailleur, le propriétaire de votre logement, soit une copie de son avis de TF soit de vous donner un rendez-vous pour que vous puissiez vérifier le montant de la somme demandée (il doit les tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de sa demande).
Pour + de détails (entre autre, pour savoir si vous avez à payer cette taxe : ça dépend de comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location), je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...