Factures des taxes d ordures menagere

- - Dernière réponse : djivi38
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- 9 oct. 2019 à 02:16
Bonjour, j ai recu un papier avec aucune mention ,de dates n y le papier de taxe habitation ,pour regler les taxes d ordure menagere que puis je demander aux locataires?
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Merci
bonjour,

il y a comme une grande confusion dans vos propos... un grand mélange entre TH, TF, propriétaire et locataire !!

La TEOM est mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire, lequel est endroit de demander à son locataire le remboursement :
- sur JUSTIFICATIF
- au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire
- et SANS les frais de gestion.

Donc, si vous êtes, comme je le pense, le locataire, commencez par demander à votre bailleur, le propriétaire de votre logement, soit une copie de son avis de TF soit de vous donner un rendez-vous pour que vous puissiez vérifier le montant de la somme demandée (il doit les tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de sa demande).

Pour + de détails (entre autre, pour savoir si vous avez à payer cette taxe : ça dépend de comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location), je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

A votre disposition si questions.
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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