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2 réponses
Ce lien aurait pu être conforme à la question
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation
Mais il est dit que c'est l'hébergé qui paie la TH et non l'hébergeur.
Donc à voir avec l'administration fiscale je suppose...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation
Mais il est dit que c'est l'hébergé qui paie la TH et non l'hébergeur.
Donc à voir avec l'administration fiscale je suppose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas forcément
Déjà votre lien concerne l'inverse.
L'internaute est logé par son grand pere et non l'inverse.
Votre lien n'est donc pas applicable