Dois je payer une taxe d'habitation
Pierre63
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9 oct. 2019 à 13:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 nov. 2019 à 20:45
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A voir également:
- Dois je payer une taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
2 réponses
Josh Randall
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10 oct. 2019 à 18:08
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Josh Randall
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Modifié le 10 oct. 2019 à 23:41
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Ce lien aurait pu être conforme à la question
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation
Mais il est dit que c'est l'hébergé qui paie la TH et non l'hébergeur.
Donc à voir avec l'administration fiscale je suppose...
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-non-imposable-limpot-sur-le-revenu-vais-je-payer-une-taxe-dhabitation
Mais il est dit que c'est l'hébergé qui paie la TH et non l'hébergeur.
Donc à voir avec l'administration fiscale je suppose...
flocroisic
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2 nov. 2019 à 20:45
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Mais il est dit que c'est l'hébergé qui paie la TH et non l'hébergeur.
c'est le cas s'ils n'habitent pas dans le même logement.
10 oct. 2019 à 20:55
pas forcément
Déjà votre lien concerne l'inverse.
L'internaute est logé par son grand pere et non l'inverse.
Votre lien n'est donc pas applicable