Division d'appartement, permis ?, architecte obligatoire?
Baboulinet66
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 oct. 2019 à 13:28
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1 réponse
Josh Randall
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7 oct. 2019 à 13:28
7 oct. 2019 à 13:28
Bonjour,
Il semble que le projet soit soumis à permis de construire. Le recours à architecte sera obligatoire si la demande de permis de construire est faite au nom d'une personne morale.
Pour un complément de réponse, contactez la commune ou le service en charge de l'instruction des demandes d'autorisation de construire
Il semble que le projet soit soumis à permis de construire. Le recours à architecte sera obligatoire si la demande de permis de construire est faite au nom d'une personne morale.
Pour un complément de réponse, contactez la commune ou le service en charge de l'instruction des demandes d'autorisation de construire
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