Appartenance jardin attenant maison
albanera
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Gayomi Messages postés 15752 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2023 - 7 oct. 2019 à 13:01
Gayomi Messages postés 15752 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2023 - 7 oct. 2019 à 13:01
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1 réponse
Gayomi
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7 oct. 2019 à 13:01
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Qu'appelez-vous "jardin en jouissance"?
Adressez-vous à la mairie pour connaître les références cadastrales de la parcelle, à moi s que vous en ayez connaissance, puis au Service de la Publicité Foncière qui gère votre commune pour en connaître le propriétaire en titre. Ensuite rendez-vous chez un notaire pour la suite.
Adressez-vous à la mairie pour connaître les références cadastrales de la parcelle, à moi s que vous en ayez connaissance, puis au Service de la Publicité Foncière qui gère votre commune pour en connaître le propriétaire en titre. Ensuite rendez-vous chez un notaire pour la suite.