Appartenance jardin attenant maison
albanera
Messages postés
215
Date d'inscription
lundi 28 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2024
-
7 oct. 2019 à 12:27
Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 oct. 2019 à 13:01
Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 oct. 2019 à 13:01
A voir également:
- Que veut dire jardin attenant
- Jardin non attenant - Meilleures réponses
- Non attenant - Meilleures réponses
- Jardin non attenant - Forum plus-values
- Vente maison et terrain non attenant - Forum Immobilier
- Location d'une maison avec terrain attenant - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18550
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
10 035
7 oct. 2019 à 13:01
7 oct. 2019 à 13:01
Qu'appelez-vous "jardin en jouissance"?
Adressez-vous à la mairie pour connaître les références cadastrales de la parcelle, à moi s que vous en ayez connaissance, puis au Service de la Publicité Foncière qui gère votre commune pour en connaître le propriétaire en titre. Ensuite rendez-vous chez un notaire pour la suite.
Adressez-vous à la mairie pour connaître les références cadastrales de la parcelle, à moi s que vous en ayez connaissance, puis au Service de la Publicité Foncière qui gère votre commune pour en connaître le propriétaire en titre. Ensuite rendez-vous chez un notaire pour la suite.