Appartenance jardin attenant maison
albanera
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Gayomi Messages postés 19400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 7 oct. 2019 à 13:01
Gayomi Messages postés 19400 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 7 oct. 2019 à 13:01
Bonjour,
J'habite dans une maison avec un jardin attenant qui comporte un passage individuel menant à la rue .
Ce jardin a toujours été là depuis des décennies et au décès de mes parents j'ai eu en succession la maison avec le jardin en jouissance.Je voudrais savoir si le jardin m'appartient ou pas.On m'a parlé d'une concession de 99 ans(????) ou d'un impôt à payer en rattrapage(???).
Beaucoup dans mon village, on demandé à la mairie un emplacement dans ce jardin pour faire par ex ''une barraque à frites"(mon village est touristique) et la mairie a refusé.
J'espère avoir été claire.Merci pour votre aide
bien cordialement
J'habite dans une maison avec un jardin attenant qui comporte un passage individuel menant à la rue .
Ce jardin a toujours été là depuis des décennies et au décès de mes parents j'ai eu en succession la maison avec le jardin en jouissance.Je voudrais savoir si le jardin m'appartient ou pas.On m'a parlé d'une concession de 99 ans(????) ou d'un impôt à payer en rattrapage(???).
Beaucoup dans mon village, on demandé à la mairie un emplacement dans ce jardin pour faire par ex ''une barraque à frites"(mon village est touristique) et la mairie a refusé.
- Ai-je une possibilité d'acheter ce jardin??
- Suis -je prioritaire ayant un passage obligatoire dans ce jardi n pour sortir de chez moi???
J'espère avoir été claire.Merci pour votre aide
bien cordialement
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1 réponse
Gayomi
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7 oct. 2019 à 13:01
7 oct. 2019 à 13:01
Qu'appelez-vous "jardin en jouissance"?
Adressez-vous à la mairie pour connaître les références cadastrales de la parcelle, à moi s que vous en ayez connaissance, puis au Service de la Publicité Foncière qui gère votre commune pour en connaître le propriétaire en titre. Ensuite rendez-vous chez un notaire pour la suite.
Adressez-vous à la mairie pour connaître les références cadastrales de la parcelle, à moi s que vous en ayez connaissance, puis au Service de la Publicité Foncière qui gère votre commune pour en connaître le propriétaire en titre. Ensuite rendez-vous chez un notaire pour la suite.
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