Appartenance jardin attenant maison

albanera Messages postés 215 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 7 oct. 2019 à 12:27
Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 oct. 2019 à 13:01
Bonjour,
J'habite dans une maison avec un jardin attenant qui comporte un passage individuel menant à la rue .
Ce jardin a toujours été là depuis des décennies et au décès de mes parents j'ai eu en succession la maison avec le jardin en jouissance.Je voudrais savoir si le jardin m'appartient ou pas.On m'a parlé d'une concession de 99 ans(????) ou d'un impôt à payer en rattrapage(???).
Beaucoup dans mon village, on demandé à la mairie un emplacement dans ce jardin pour faire par ex ''une barraque à frites"(mon village est touristique) et la mairie a refusé.
  • Ai-je une possibilité d'acheter ce jardin??
  • Suis -je prioritaire ayant un passage obligatoire dans ce jardi n pour sortir de chez moi???

J'espère avoir été claire.Merci pour votre aide
bien cordialement

1 réponse

Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 035
7 oct. 2019 à 13:01
Qu'appelez-vous "jardin en jouissance"?
Adressez-vous à la mairie pour connaître les références cadastrales de la parcelle, à moi s que vous en ayez connaissance, puis au Service de la Publicité Foncière qui gère votre commune pour en connaître le propriétaire en titre. Ensuite rendez-vous chez un notaire pour la suite.
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