Local amenageable et changement d'usage ... Signaler DidierP_9305 - Dernière réponse le 5 oct. 2019 1 réponse Bonjour, je suis propriétaire d'un bâtiment désigné comme "local aménageable" sur mon acte de propriété. dois-je faire un changement d'usage et /ou de destination pour le louer en appartement ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bretecher oui car changement de destination Discussions similaires Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré AcheteuseInquete absence de local poubelle aline reims Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ? Artemis Travaux sous sol sans déclaration maxel77 Prix d'un appel local ? Vesper-and-i Sujet Précédent Sujet Suivant