Local amenageable et changement d'usage
DidierP_9305
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un bâtiment désigné comme "local aménageable" sur mon acte de propriété.
dois-je faire un changement d'usage et /ou de destination pour le louer en appartement ?
merci
je suis propriétaire d'un bâtiment désigné comme "local aménageable" sur mon acte de propriété.
dois-je faire un changement d'usage et /ou de destination pour le louer en appartement ?
merci
A voir également:
- Local aménagé
- Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
- Votre colissimo est en cours de traitement sur le site de tri local. ✓ - Forum Consommation
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Stockage poubelle dans immeuble sans local - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...