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Local amenageable et changement d'usage

DidierP_9305 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2019 - 5 oct. 2019 à 13:13
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 5 oct. 2019 à 17:02
Bonjour,

je suis propriétaire d'un bâtiment désigné comme "local aménageable" sur mon acte de propriété.
dois-je faire un changement d'usage et /ou de destination pour le louer en appartement ?

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
5 oct. 2019 à 17:02
oui car changement de destination
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