Auto-certification de résidence fiscale (pour Algerien et résident en Algérie)

AA - Modifié le 4 oct. 2019 à 10:50
 AA - 11 oct. 2019 à 14:23
Bonjour,
Je suis Algerien et client ( ayant un compte bancaire) non resident en France et j'ai reçu en Algerie ( ou je reside) un courrier de ma banque me demandant de completer et signer un document " auto-certification de residence fiscale" et le retourner sous trentaine ( la transmission de courrier a consommé deja 10j de ce delai);
Il faut savoir que j'ai deja transmis tous les documents necessaires lors de l'ouverture du compte ( depuis longtemps) et qui justifie que je ne reside pas en France ( passeport, CNI algerienne, visa et certificat de residence en Algerie);
Le souci est qu'en Algerie, les impots sont retirés a la source et donc il n'y a pas de systeme declaratif et on ne nous affecte pas un NIF comme il est demandé sur le document;
Mon conseiller clientele , ne sait pas trop ce qui doit etre mis!
Merci d'avance de me renseigner de ce que je peux transmettre comme document et que dois je mentionner dans ce document.
Cordialement

2 réponses

La certification de résidence fiscale est un document devenu obligatoire pour les non-résidents depuis peu. Si vous n'avez pas d'équivalent de fiche d'impôts c'est donc votre employeur qui s'occupe de ça directement avec les services fiscaux de votre pays, je vous conseille donc de prendre contact avec la personne qui s'occupe des salaires dans votre entreprise, elle pourra peut-être vous donner ce numéro, sinon vous complétez ce que vous pouvez et vous notez que vous ne possédez pas ce numéro en joignant une feuille-de-paie ou le prelevement-a-la-source apparaît. Votre conseiller bancaire pourra, avec son service de contrôle, soit le retrouver, soit l'enregistrer ainsi.
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