Auto certification résidence fiscale

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Ali_7710
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3 juin 2019
- Modifié le 21 nov. 2019 à 18:56
 Brindille - 1 mai 2020 à 16:54
Bonjour,
J'ai récemment reçu un mail de ma banque pour un document en pièce jointe à retourner rempli et signé rapidement, sans autres explications...
J'ai donc ouvert le document '' auto certification de résidence fiscale'' qui me parle d' évasion fiscale, me demande si j'ai la nationalité américaine, où est ma résidence fiscale... etc
Sachant que je vien tout juste de fournir ma carte identité toute neuve, un avis d'impôt et un justificatif de domicile, peut on m'expliquer clairement à quoi sert ce document obligatoire ??
Je ne suis absolument pas d'accord pour signer ce document, surtout sans explications de ma banque...
Aussi, c'est un compte en commun, mon conjoint lui n'a rien reçu, et n'est absolument pas d'accord pour que je fournisse cet document de partage d'informations entre pays, alors que lui n'a pas donné son accord et n'a aucune idée de ce que vont devenir ces informations ou qui pourra consulter nos infos ultra personnel qu'est notre argent...
Je ne comprend pas la démarche, et aimerais savoir quels sont les répercutions si je ne retourne pas ce document ?
Si vous pouviez m'apporter des réponses ce serait très apprécié...
Bien cordialement
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7 réponses

MaxVIL2
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24 mai 2022
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30 mai 2019 à 16:58
Bonjour,

C'est seulement un formulaire pour savoir si vous êtes concerné par la convention FATCA qui oblige les banques à fournir des informations fiscales sur les citoyens américains au fisc américain sous peine de lourdes sanctions.

Je sais que Trump et Macron déconnent un peu depuis quelques temps
Rien à voir avec Trump et Macron, FATCA est en vigueur depuis 2014.

aller me soupçonner d' être américaine alors que je viens de fournir ma carte d'identité française toute neuve à cette banque ... est complètement fou...
Une carte d'identité française prouve seulement que vous avez la nationalité française, pas que vous n'avez pas la nationalité américaine... Les détenteurs de green cards, leurs conjoints et leurs enfants sont également ciblés par FATCA, autant d'informations qui ne sont pas visibles sur une carte d'identité.

Je ne vois pas le rapport avec notre compte banque, les Etats Unis et mon numéro fiscal...
Déterminer si oui ou non vous êtes concerné par cette réglementation. La banque ne peut pas le savoir sans demander des informations supplémentaires.

Je n'ai vraiment pas envie de signé ce truc...
Vous pouvez ne pas signer ce document. La banque peut également décidé de clôturer votre compte.
C'est tout de même se créer beaucoup de soucis alors qu'il suffit de déclarer que l'on n'est pas citoyen américain.
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Ali_7710
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3 juin 2019
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30 mai 2019 à 20:18
Merci pour vos réponses,
Je m'escuse d'avance si le petit mouton que je suis est un peu chatouillé par tout ça...
Mes escuse aussi je ne connais pas toutes les lois, je sais maintenant oui qu'elle est sortie en 2014 je n'en avait aucune idées avant de recevoir ce document et pensais que c'était nouveau...
Encore une fois d'où peux venir ce doute que je sois américaine ou non ?
Est ce que ce doc est dans ma boîte mail par suspicion de la part de ma banque, si oui, quelles pourraient être ces suspitions et est ce que je peux demander plus de détails à ma banque ?
ou est ce que tout français se doit de déclarer s'il est ou pas américain ?

Mon conjoint par exemple n'a jamais rien reçu de ce genre ni même mes proches ou collègues...

La France ou ma banque n'a pas d'autres moyens que de savoir si je suis ou non française ou américaine ?
Je n'ai jamais eu de carte verte ni passeports, toute ma famille est française et n'a jamais été aux États Unis...
C'est ridicule si c'est par suspition que de juste apposer une signature sur un document pour prouver qu'on est pas américain...
Si ma banque agit par doutes quelquonque effectivement je ne devrais pas signer et les laisser me virer, je ne souhaites pas avoir affaire à ce genre de personne pour gérer notre argent, seulement que feront ils de mon conjoint, il sera virer lui aussi ? (puisque c'est un compte en commun)
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