Ouverture de comptes et demande auto-certification résidence fiscale

- - Dernière réponse :  Pierre22 - 27 sept. 2019 à 23:23
Bonsoir,

Je suis pigiste et j'écris un article sur le secteur bancaire, les réglementations internationales en matière d'EAI/Fatca et les informations partagées des usagers. Je cherche des précisions pour la création d'un schéma.

En ouvrant un compte bancaire, il est automatiquement demandé depuis le 1er janvier 2016 de remplir une auto-certification de résidence fiscale. Si un futur client est résident fiscal français et n'a aucun indices étrangers, comment ses informations personnelle sont-elles utilisées ? Est-ce un document à usage interne à la banque ou est-ce envoyée automatiquement au gouvernement français ? Et après aux gouvernements étrangers ?

Merci aux professionnels.
Un crédit sera ajouté dans l'encadré si la personne le souhaite pour la participation.

Bien à vous,

Mme Élodie Martinez
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Merci
Bonsoir,
Pour un résident fiscal français sans indice d'americanité il n'y aura pas d'échange d'information
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